L’IFIC détaille ses propositions dans son mémoire déposé la semaine dernière dans le cadre de consultations menées par la CVMO au sujet de la réduction du fardeau réglementaire.
Parmi les changements proposés par l’IFIC on retrouve une demande pour une approche uniformisée et nationale au dévoilement des activités extérieures aux affaires principales. L’IFIC demande également à la CVMO de donner une période de grâce aux entreprises et aux professionnels afin qu’ils puissent s’y conformer. L’IFIC recommande aussi à la CVMO d’abaisser les frais de retard liés au dévoilement de ces activités.
L’IFIC suggère aussi de réduire certaines exigence de dévoilement pour les émetteurs de fonds afin que « les rapports financiers soient plus faciles à comprendre, plus simples à préparer et moins chers à auditer ».
Selon l’IFIC, le processus actuel de mise en place de la réglementation de la CVMO ne comporte qu’une reconnaissance « superficielle » des coûts des nouvelles règles sur l’industrie et de ses bénéfices pour les investisseurs, et ce, sans être basée sur « une analyse significative ». Or, cette analyse devrait faire partie intégrante du processus de mise en place des règles.
L’IFIC suggère aussi que les résultats de l’analyse de risque bi-annuelle, menée par la CVMO auprès des firmes afin de quantifier le niveau de risque que chacune d’entre elles comporte, soient partagés avec les firmes elles-mêmes. C’est déjà le cas à l’OCRCVM et à la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (CVMCB).