Tout comme le Régime d’accession à la propriété (RAP), le REEP permet de piger sans pénalité dans son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et dans celui de son conjoint afin de financer un projet d’études à temps plein.
Grâce au REEP par exemple, Julie, une future étudiante à la maîtrise à temps plein pourrait puiser dans son REER jusqu’à 10 000 $ par an, pour un maximum de 20 000 $ sur une période où elle est admissible au REEP. Si son conjoint Luc possède également un REER, il pourrait lui aussi retirer les mêmes montants dans le cadre du REEP. Le couple aurait donc le droit de retirer jusqu’à 40 000 $ du REER par l’intermédiaire de ce régime.
Pour participer, il faut que votre client ou son conjoint soit titulaire d’un REER. L’un d’eux devra être inscrit à temps plein dans un programme de formation admissible d’un établissement d’enseignement agréé. La plupart des collèges et des universités le sont. Cette formation postsecondaire sera d’un minimum de trois mois consécutifs, pendant lesquels l’étudiant consacrera au moins dix heures par semaine aux cours et aux travaux.
Toutefois, comme dans le cas du RAP, les clients devront rembourser ces sommes dans le délai prescrit, soit au plus tard cinq ans après le premier retrait du REEP. Le calendrier de remboursement peut s’échelonner sur un maximum de dix ans, à raison d’un paiement minimum annuel de 10 % des sommes retirées.
«Lorsqu’on est en mode d’accumulation, la notion de capacité de remboursement du REEP joue un rôle important», remarque Martin Dupras, planificateur financier, fiscaliste et formateur chez Con-For financiers. Le client devra éventuellement rembourser les 20 000 ou 40 000 $ sur une période d’au plus dix ans. Ceux qui remboursent moins que le minimum exigible verront la différence s’ajouter à leurs revenus imposables.
Un REEP pour cotiser au REEE ou au REEI
«Tous ceux qui sont entre deux emplois, qui ont des cotisations inutilisées dans leur Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou même dans leur régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pourraient être tentés par un retrait REEP, puisqu’on ne vérifie pas la manière dont l’argent sera dépensé», affirme Martin Dupras. Autrement dit, les montants retirés du REER dans le cadre d’un REEP peuvent servir à d’autres fins que le paiement des droits de scolarité.
Ainsi, de nombreux parents dont les enfants ont moins de 17 ans ont des REER sans avoir nécessairement cotisé pleinement au REEE de leurs enfants. «Si un conjoint est admissible au REEP en retournant aux études à temps plein, il peut être très pertinent de retirer le maximum possible du REEP afin de cotiser au REEE, et mettre la main sur les subventions au fédéral et au provincial», ajoute Martin Dupras. On suppose ici que le parent n’a pas besoin de tout ce montant pour étudier.
On pourrait alors cotiser au REEE de son enfant, et récupérer la subvention canadienne de 20 % et l’incitatif québécois de 10 %. N’oublions pas que le couple pourrait refaire le même retrait à l’intérieur des limites du REEP l’année suivante, si celui qui étudie est encore admissible.
De plus, ceux qui peuvent contribuer à un REEI parce qu’ils ont un enfant ou un être cher handicapé admissible pourraient également retirer des sommes de leur REER dans le cadre d’un REEP. Cet argent servira à récupérer les subventions importantes auxquelles le bénéficiaire du REEI a droit, soit un maximum de 3 500 $ par an, jusqu’à hauteur de 70 000 $ à vie. La personne qui cotise doit bien sûr être admissible au REEP.
Du REEP au CELI
Un étudiant admissible au REEP pourrait également profiter de ce programme pour cotiser le plus possible à son CELI.
«L’inconvénient du REEP, c’est qu’il ampute le REER de ses rendements futurs, mais en investissant ces sommes dans un CELI, on s’assure de conserver ce rendement. Et on aimera beaucoup mieux faire 1 $ de rendement dans le CELI que dans le REER, puisqu’il sera libre d’impôt. Les montants retirés ne seront jamais imposables», expose Justin Cormier, fiscaliste et conseiller en sécurité financière au cabinet SAFJ.
On suppose ici que l’étudiant n’a pas besoin de ces montants pour étudier. On peut rembourser le REEP en puisant dans le CELI, le moment venu.
«Cette stratégie est mathématiquement intéressante. Ma seule réticence : les gens auront beaucoup moins d’hésitation à retirer des sommes d’un CELI qu’ils en auront à en retirer de leur REER», remarque Martin Dupras.
Du REER au REER
Même si le futur étudiant et son conjoint n’ont pas suffisamment de fonds accumulés dans leurs REER, il sera possible, dans le cas où il y a des cotisations inutilisées, de faire un emprunt à court terme pour déposer les fonds dans le REER.
Après le délai prescrit de 90 jours, l’étudiant ou son conjoint pourra faire un retrait de 10 000 $ sans impôt en vertu du REEP. «Je rembourse ensuite l’emprunt, et avec le remboursement d’impôt de 4 000 $, je pourrai par exemple faire un nouveau retrait REEP l’année suivante ou payer des frais de scolarité si nécessaire», explique Martin Dupras. On présume ici que l’étudiant est admissible au REEP durant les deux années de ses études.
«L’important, c’est de considérer le taux marginal d’imposition de l’étudiant au moment de sa participation au REEP et celui anticipé à la fin des études. Cette stratégie procure une déduction immédiate, mais si on a un taux marginal d’imposition faible et qu’on prévoit doubler son salaire après ses études, on aurait peut-être dû attendre. C’est au cas par cas», commente Justin Cormier.
Un REEP à la retraite
Le REEP ne vise pas seulement les travailleurs. Un retraité pourrait réaliser son rêve de retour aux études à temps plein grâce au REEP. «En mode de décaissement, c’est une stratégie intéressante, puisque je vais reporter le remboursement de quelques années et répartir l’impôt sur dix ans», affirme Martin Dupras.
Prenons l’exemple de Claudette, 65 ans, inscrite dans un programme à temps plein en histoire de l’art. Plutôt que de décaisser des sommes imposables de son REER, la retraitée pourrait assumer ses frais de scolarité et ses autres dépenses en faisant un retrait de 10 000 $ de son REER dans le cadre du REEP.
«Cette stratégie ne prévoit pas de remboursement des emprunts au REER», dit Martin Dupras.
Lorsque le premier remboursement REEP sera exigible, soit du montant total retiré, on ajoutera simplement ce montant aux revenus de Claudette. Cette dernière inclura chaque année ces 1 000 $ à ses revenus, jusqu’au remboursement complet de son solde REEP. Elle devra seulement débourser l’impôt sur ce revenu, s’il y a lieu. L’ARC rappelle sur son site Internet que «la participation au REEP doit se faire avant la fin de l’année où l’étudiant atteint l’âge de 71 ans».