C’est l’une des réformes ciblées proposées par les ACVM dans l’avis de consultation sur les réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite, publié jeudi.
Ainsi, les ACVM ont noté que le profil de risque du client est souvent mal évalué, en raison d’information insuffisante sur le client. Cette situation se traduit par des recommandations d’investissement ne convenant pas au client, lesquelles constituent le principal motif des plaintes déposées auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) ces dernières années, d’après l’avis des ACVM.
Les projets de modification au règlement 31-103 clarifieraient donc le contenu et la portée du processus de connaissance du client en exigeant que la personne inscrite recueille de l’information précise sur le client, notamment sur sa situation personnelle, ses connaissances en matière de placement, son profil de risque et son horizon temporel de placement.
Les inscrits devraient donc recueillir des renseignements suffisants sur le client pour être en mesure de s’acquitter de leurs obligations rehaussées d’évaluation de la convenance à ce dernier et mettre à jour cette information à des intervalles déterminés.
Plus précisément, on devrait recueillir de l’information entre autres sur sa situation personnelle, sa situation financière, ses besoins et ses objectifs de placement, ses connaissances en matière de placement, son profil de risque et son horizon temporel de placement.
Cette information devrait être mise à jour lorsqu’une personne inscrite a ou devrait raisonnablement avoir connaissance d’un changement significatif dans cette information. Autrement, les représentants qui gèrent les actifs d’un client selon un mandat discrétionnaire devraient réexaminer et mettre à jour l’information une fois tous les 12 mois et « au moins une fois tous les 36 mois pour les autres comptes ». Si une personne inscrite est un courtier sur le marché dispensé, cette mise à jour devra être faite dans les 12 mois précédant la réalisation d’une opération pour le client ou la formulation d’une recommandation à celui-ci, lit-on dans l’avis des ACVM.
Réglementation neutre technologiquement
Par ailleurs, la réglementation proposée continue d’être neutre sur le plan technologique si bien qu’un représentant ou sa firme peut utiliser d’autres moyens qu’une rencontre en personnes afin de réexaminer et mettre à jour l’information relative au client, confirme dit Sophie Jean, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité des marchés financiers, en entrevue avec Finance et Investissement.
« On ne prévoit pas d’obligation de rencontre avec les clients, ce n’est pas prévu au règlement, précise Sophie Jean. Toutes les dispositions proposées doivent être appliquées et calibrées selon les modèles d’affaires, incluant des nouvelles façons de faire comme l’emploi d’outils technologiques. »
« L’obligation de connaissance du client est la même, que la personne inscrite interagisse avec les clients de façon traditionnelle en les rencontrant en personne ou qu’elle le fasse au moyen d’une plateforme en ligne ou de toute autre technologie; l’information qu’elle doit recueillir pour s’acquitter de cette obligation peut toutefois varier », lit-on dans la proposition de modification à l’Instruction générale, publiée par les ACVM.
Retour sur le rendement cible en vue
Par ailleurs, les ACVM veulent que les personnes inscrites déterminent un rendement cible requis pour qu’un client atteigne ses objectifs financiers, tout en tenant compte du profil de risque du client, lit-on dans la proposition de modification de l’Instruction générale : « Elle devrait par ailleurs indiquer au client si l’état de son compte ou de son portefeuille est en voie d’atteindre ses objectifs financiers. »
Ce rendement cible avait fait l’objet de critiques aux ACVM dans les réponses à la consultation 33-404, certains craignant que des clients ne fassent tout pour atteindre cet objectif, sans tenir compte de leur situation.
La proposition d’Instruction générale donne des éléments de réponses à l’égard de cette préoccupation de l’industrie. « Advenant que les buts ou les objectifs de rendement du client ne puissent être atteints sans prendre de risques plus élevés que ce qu’il peut ou souhaite assumer, les solutions de rechange devraient être expliquées clairement, comme épargner davantage, dépenser moins ou reporter sa retraite », peut-on y lire.
« Si, à l’issue d’une discussion, il est établi que le client n’a ni la capacité ni la tolérance d’assumer les pertes éventuelles et la volatilité associées à un portefeuille à risque élevé, la personne inscrite devrait lui expliquer que ses besoins ou ses attentes en matière de rendements élevés ne peuvent être comblés de façon réaliste et donc que ce type de portefeuille ne lui convient pas », écrivent les ACVM.
N’investissez pas, Monsieur le client
L’instruction générale semble laisser entendre qu’un conseiller devra avoir de très bonnes raisons s’il veut effectuer une opération sur un titre alors que d’autres stratégies financières pourraient être plus convenables pour un client, comme le remboursement d’une dette.
« Selon la nature de sa relation avec le client ainsi que les titres et les services qu’elle lui offre, la personne inscrite devrait évaluer si d’autres priorités, comme le remboursement d’une dette à taux d’intérêt élevé ou le dépôt de fonds dans un compte d’épargne, lui permettraient davantage d’atteindre ses objectifs de placement et financiers qu’une opération sur des titres », lit-on dans la proposition de modification de l’Instruction générale. Toutefois, le document ne donne pas davantage de précisions.