Réflexion sur l’optimisation du décaissement d’un actionnaire

Certaines circonstances dictent toutefois un taux de roulement plus élevé. La réalisation d’un gain en capital qui est annulée par l’application de pertes antérieures en est un exemple.

Autre exemple, le cas d’une société qui a un solde d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Il faut comprendre que ce compte est de l’impôt payé à l’avance, qui sera remboursé à la société lorsque son actionnaire se versera un dividende imposable.

Tant que l’actionnaire ne se verse pas de dividende imposable, il s’agit donc de l’équivalent d’un prêt sans intérêt au gouvernement fédéral. Une absence de dividende imposable signifie notamment un versement de dividende en capital, c’est-à-dire un dividende provenant du compte de dividendes en capital (CDC). Plus ce prêt sans intérêt perdure, plus l’actionnaire «laisse de l’argent sur la table».

Par conséquent, on voudra verser à l’actionnaire des dividendes imposables afin de récupérer cet impôt le plus rapidement possible. Si la société ne possède pas les liquidités nécessaires au versement de ce dividende, deux options s’offrent à elle : l’émission d’un billet au profit de l’actionnaire (avance de l’actionnaire) ou la vente de titres.

Supposons que la société possède les liquidités nécessaires au versement d’un dividende et que l’actionnaire ait besoin de fonds. Devrait-il se verser un dividende à même les liquidités de la société ou devrait-il vendre des titres ?

On pourrait penser à première vue que la dernière option devrait être évitée afin de reporter l’imposition au maximum. Mais en examinant plus attentivement les choses, on se rend compte que ce n’est pas nécessairement la bonne chose à faire. J’en ai récemment pris conscience grâce à Yves Chartrand et Stéphane Thibault du Centre québécois de formation en fiscalité, que je tiens à remercier.

Un dividende, deux provenances possibles

Disons que l’actionnaire a besoin de 100 000 $ après impôts personnels. En 2015, selon mes calculs, il devrait se verser 136 856 $ de dividende (non déterminé) s’il n’a aucune autre source de revenu.

Supposons maintenant que la société possède deux comptes : l’un, avec des titres d’une valeur de 116 031 $ dont le prix de base rajusté (PBR) est nul, pour simplifier l’exemple, et l’autre, avec des liquidités d’une valeur de 136 856 $.

Le premier réflexe pourrait être d’utiliser le compte de 136 856 $ afin de ne déclencher aucun impôt et de conserver l’autre compte intact. L’autre option serait de vendre les titres de 116 031 $, de déclencher une cascade de calculs et de verser le dividende requis à l’actionnaire selon les résultats obtenus, quitte à piger dans le compte de liquidités – mais comme c’est moi qui ai construit l’exemple, vous vous doutez bien qu’il ne sera pas nécessaire de faire tous les calculs…

Regardons les implications de cette disposition de titres de 116 031 $. Comme le PBR est nul, un gain en capital du même montant est généré. Voici, sous forme de tableau, la suite (les montants sont en dollars) :

Gain en capital total 116 031

Gain en capital imposable (50 %) = CDC 58 016

Impôt de société sans prise en compte de l’IMRTD (46,57 %) (27 016)

Impôt en main remboursable au titre de dividendes (26,67 %) 15 471

Liquidités disponibles pour versement d’un dividende (si récupération de l’IMRTD) 116 031 – 27 016 + 15 471 104 486

Dividende CDC versé 58 016

Dividende imposable versé (permet aussi la récupération totale de l’IMRTD comme souhaité) 104 486 – 58 016 46 471

Impôt personnel 4 486

Montant net à l’actionnaire 58 016 + 46 471 – 4 486 100 000

Scénario plus avantageux

En résumé, si la société opte pour le versement d’un dividende à même son compte de liquidités de 134 856 $, il lui reste 116 031 $ de titres avec un PBR nul. Si elle opte pour le versement d’un dividende en vendant des titres, il lui reste 134 856 $ dans son compte de liquidités.

Est-ce à dire que la société épargne près de 19 000 $ d’impôt en optant pour la vente de titres ? Non… Les deux scénarios sont équivalents en termes de «richesse» nette à l’actionnaire, car chacun est en mesure de générer 100 000 $ après impôt dans les poches de l’actionnaire.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’il reste davantage de liquidités dans la société avec l’un des scénarios et que si ces liquidités sont investies, elles généreront fort probablement plus de richesse dans l’avenir. Il s’agit donc ici d’une question de report d’impôt, et non d’économie. Et qui dit report, dit enrichissement… Bonne réflexion !