Les ACVM sont prêtes à déposer une consultation réglementaire publique qui prévoira des amendements au règlement 31-103. Tel que l’indique le document de consultation 33-404, les ACVM veulent rehausser les obligations notamment en matière de connaissance du client, de connaissance du produit, de convenance, de gestion des conflits d’intérêts et d’information sur la relation. Ces cinq éléments sont prioritaires aux yeux des ACVM.

Durant les consultations qui ont suivi la publication de l’avis 33-404, plusieurs membres de l’industrie avaient reproché l’absence de considérations pratiques de certaines réformes ciblées. D’autres avaient souligné que certaines obligations proposées engendreraient une avalanche de poursuites judiciaires.

« On reste avec la conviction que les cinq préoccupations qu’on avait par rapport à la relation client-inscrit demeurent importantes à régler. Oui, ça va être un rehaussement. Ce qui nous a été exprimé, soit les difficultés pratiques à réaliser [certaines mesures proposées], on en a tenu compte. Ce n’est pas la fin des discussions. On arrive à des obligations règlementaires plus précises. Ça va amener l’industrie à réfléchir sur quelque chose de très précis », a expliqué Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans une entrevue donnée en marge du 12e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec qui se déroule à Montréal, mardi.

Dans la phase 1, les ACVM se sont concentrées sur les obligations qui sont absentes de façon explicite du règlement 31-103, mais qui constitue des attentes des ACVM, notamment en matière de connaissance du client, de gestion des conflits d’intérêts, de convenance de la transaction, de connaissance du produit et de l’information sur la relation entre l’inscrit et le client.

« Je pense à l’application des mesures relatives aux conflits d’intérêts. Les règles s’appliquent [actuellement] aux courtiers et on vient l’étendre au représentant. Aussi, pour l’obligation de convenance, par exemple, qui s’applique seulement au moment de la transaction, on va élargir l’obligation de convenance pour que la convenance s’applique de manière plus holistique au portefeuille », a dit Louise Gauthier.

Les ACVM ont aussi écarté de la première phase l’encadrement des titres et des désignations des représentants inscrits. « On s’est rendu compte qu’on avait besoin de beaucoup plus de discussion avec l’industrie sur les titres et les désignations avant de prendre des orientations règlementaires. On a remis cela à la phase 2. Ce qui va sortir en juin n’inclura pas [de réforme concernant] les titres et désignations », a-t-elle expliqué.

L’AMF entend consulter encore une fois l’industrie afin d’avoir sa rétroaction. « Des tables rondes et des séances d’information, on va en avoir encore plein. On est très conscient que ça amène des changements dans les systèmes de conformité et des processus des firmes », a mentionné Louise Gauthier.

« Il n’est pas exclut qu’on change d’idée si on voit que ce qui est proposé ne fonctionne pas », a-t-elle ajouté.