Bien que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aient remis au goût du jour la réglementation autour des cryptomonnaies, une certaine incertitude demeure.
« En raison de la nouveauté des services et des produits, c’est-à-dire des actifs cryptographiques semblables à des marchandises, mais qui sont parfois considérés comme des valeurs mobilières ou négociées d’une manière qui en fait des produits dérivés, il était raisonnable de clarifier la situation du secteur au Canada », affirme Frank Hepworth, du cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais en entrevue avec Les Affaires.
Toutefois, la nature des changements à venir sont incertains puisque les conditions d’inscription en tant que courtier ou place de marché ne seront déterminés que lors du processus d’inscription. Mais cela n’empêchera toutefois pas les utilisateurs de négocier leurs cryptomonnaies.
Il semble cependant logique de voir les ACVM vouloir réglementer ces actifs comme leurs homologues du secteur financier, afin d’éviter les risques pour les investisseurs. D’ailleurs dans cette optique, les autorités comptent imposer des limites d’investissement. Mais dans un souci d’ouverture d’esprit et pour souligner leur « appréciation des industries novatrices au Canada », les régulateurs ont affirmé être prêts à prescrire des exemptions personnalisées, rappelle Frank Hepworth. Pour le moment, le seul prestataire à bénéficier d’une telle exemption est Wealthsimple Crypto.
Outre ces réglementations spécifiques, les acteurs cryptos doivent également être soumis à la réglementation des courtiers et des marchés de valeurs mobilières. Ils doivent donc remplir certaines exigences spécifiques en matière de personnel, d’opérations, de normes de déclaration, d’audit, de divulgation, etc.
Les régulateurs ont toutefois précisé que de nouveaux modèles pourraient émerger au fil du temps selon les cas.
Le Canada premier de classe?
Le Canada a implanté ces règles alors que le reste du monde hésite encore sur l’approche à adopter face aux cryptomonnaies. « L’approche adoptée dans le monde entier pour le secteur de la cryptomonnaie est la suivante: l’innovation d’abord, la réglementation ensuite », rapporte le cabinet d’avocats BLG.
« Les orientations données par les régulateurs du Canada au cours des deux dernières années sont progressistes en ce sens qu’elles s’adressent directement à son industrie cryptographique interne – une étape que de nombreuses autres juridictions n’ont pas encore franchie », ajoute-t-il.
Le délai entre l’innovation et la réglementation dépend des régulateurs de chaque pays. Évidemment, l’industrie des cryptomonnaies est complexe et pour soutenir l’innovation, le régulateur doit aller sur le terrain.
« Les régulateurs sont dans une position difficile, en particulier les régulateurs canadiens qui ne sont qu’un acteur dans un jeu beaucoup plus vaste. Des règles de base universelles n’ont pas été adoptées, de sorte que chaque pays fait de son mieux pour protéger les investisseurs, les intérêts de la politique publique et promouvoir l’innovation », explique-t-on chez Borden Ladner Gervais.
Mais il est bon de noter que plusieurs investisseurs canadiens qui veulent se lancer dans la cryptomonnaie ne se soumettront pas aux restrictions réglementaires, tout simplement parce que les cryptomonnaies rendent l’accès aux marchés non réglementés facile.
« La DeFi (decentralized finance) est un terme de plus en plus populaire, qui fait référence au phénomène selon lequel une infrastructure de services financiers native d’Internet est en cours de construction », explique Frank Hepworth. En passant par une application cellulaire, le client peut accéder aux plateformes crypto sans passer par le processus financier classique d’évaluation de produit et de client.
On voit d’ailleurs que cette façon de faire est loin d’être boudée. La plateforme extraterritoriale Binance, qui est aussi la plus grande bourse de cryptomonnaies au monde, traite quotidiennement environ pour 47 milliards de dollars canadiens (G$). Coinbase, la plus grande plateforme réglementée des États-Unis, négocie en comparaison un volume près de dix fois moins important.