Dans le cadre du budget 2023-2024, le gouvernement du Québec annonce le déploiement de nouvelles initiatives visant Revenu Québec.
Avec l’objectif de veiller à l’application équitable des lois fiscales, Québec annonce une série de mesures destinées à accentuer sa lutte contre la contrebande et les crimes économiques, et à contrer l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les fraudes envers l’État.
Outre l’embauche d’effectifs additionnels à Revenu Québec, le Plan budgétaire annonce un financement additionnel de 62,8 millions de dollars (M$) sur cinq ans au bénéfice du projet VISION. Ce montant s’ajoute aux 123,4 M$ sur cinq ans accordés à Revenu Québec lors du budget 2022-2023 pour entreprendre ce projet.
L’objectif du projet VISION consiste à transformer la prestation de services aux particuliers et aux entreprises pour le faire évoluer « vers un modèle d’administration fiscale simplifié, numérique et plus efficient ».
Le projet VISION s’articule autour de cinq axes, soit : simplifier l’expérience du client, bonifier les services aux entreprises, renforcer la sécurité de l’information, lutter contre l’évasion fiscale et la fraude, et moderniser les systèmes informatiques.
Un des objectifs découlant de la modernisation des systèmes informatiques de Revenu Québec concerne le transfert de l’information. « Ainsi, Revenu Québec planifie le développement du service de paie électronique. Ce service consiste en la transmission de données numériques directement des systèmes de paie des employeurs à Revenu Québec, et ce, à chaque période de paie. Cette transmission numérique se substituerait aux multiples déclarations, relevés et formulaires que doivent actuellement produire les entreprises », indique le Plan budgétaire.
Revenu Québec désire également, avec la modernisation de ses moyens d’action, « renforcer sa position en matière de lutte contre les planifications fiscales agressives et de surveillance des secteurs à haut risque », et intensifier ses activités d’inspection dans tous les secteurs d’activité, en particulier ceux jugés à risque d’évasion fiscale.
Dans la foulée, le gouvernement signale sa volonté de mettre en place des mesures ciblées en réponse à des enjeux particuliers et augmente de 8 M$ à partir de 2023-2024 les crédits dédiés aux initiatives de cet ordre. Au nombre des mesures ciblées, mentionnons l’intensification de la lutte contre les crimes économiques impliquant les cryptoactifs qui bénéficiera de crédits supplémentaires.
Le nombre de signalements effectués à l’Autorité des marchés financiers qui impliquent une forme de cryptoactifs est en forte hausse, passant de moins de 25 signalements en 2020 à près de 1 000 en 2022, peut-on lire dans le Plan budgétaire.
Dans ce contexte, Revenu Québec demandera des informations au sujet des cryptoactifs dans les formulaires de déclaration de revenus et favorisera l’autocotisation. Ces informations lui serviront à effectuer des contrôles fiscaux adéquats, à s’assurer du respect des obligations fiscales des contribuables et à suivre l’évolution du secteur des cryptoactifs.
Le gouvernement prévoit également procéder « à des changements à la Loi sur les entreprises de services monétaires et au Règlement d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires afin de pouvoir mieux encadrer les guichets automatiques servant à échanger des cryptoactifs au Québec. De plus, des efforts additionnels seront déployés en matière de surveillance ».