Le gouvernement du Québec prolonge une mesure d’assouplissement pour aider les citoyens et les entreprises à composer avec les conséquences de la pandémie de COVID-19 en reportant la date limite pour payer le solde d’impôt du 1er au 30 septembre 2020.
Ce report concerne aussi bien les particuliers que les sociétés et les fiducies. Le gouvernement espère que ce mois supplémentaire pour payer le solde d’impôt, les acomptes provisionnels ainsi que d’autres montants dus en application d’une loi fiscale, aidera les citoyens et les entreprises à se remettre sur pieds.
Cette mesure s’inscrit en cohérence avec la nouvelle date limite annoncée par l’Agence du revenu du Canada.
Jusqu’au 30 septembre, aucune pénalité ne sera imposée pour production tardive de la déclaration de revenus.
Les modalités liées à ces mesures d’assouplissement peuvent être consultées dans le bulletin d’information publié par le ministère des Finances.
Revenu Québec demande également à ceux qui pensent avoir du mal à effectuer leurs paiements avant cette date de communiquer avec lui pour convenir d’une entente de paiement.
Une souplesse bienvenue
Ce n’est pas le premier geste de Revenu Canada pour aider les Québécois à faire face à la crise actuelle. Au cours des derniers mois, une série de mesures ont été mises en place, notamment :
- Le report au 1er juin 2020 de la date limite de production de la déclaration de revenus;
- le report au 30 juin 2020 de la date limite pour produire les déclarations de taxes sans pénalité ni intérêt;
- le traitement prioritaire des déclarations de revenus qui donnent droit à un remboursement d’impôt;
- le renouvellement automatique temporaire de certains programmes sociofiscaux, comme le crédit d’impôt pour solidarité et le programme Allocation-logement.
De plus, depuis le 17 mars 2020, tous les bénéficiaires des versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CMD) bénéficient d’un délai supplémentaire pour formuler une demande de renouvellement. Dans l’intervalle, les versements anticipés du CMD sont maintenus.
Cette mesure d’assouplissement se termine en octobre 2020. Revenu Québec encourage donc les personnes qui ont bénéficié de la reconduction automatique du versement anticipé de ce crédit à produire au plus tard le 1er décembre leur demande de renouvellement afin de continuer de recevoir leurs versements après cette date.