C’est ce qui ressort d’une analyse de Daniel Laverdière, directeur principal, centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859. Il a illustré ces nouvelles mesures avec le cas hypothétique suivant.
En 2018, Paul est un nouvel entrepreneur dont la société par actions a des bénéfices annuels de 250 000 $ par année. Celle-ci embauche quelques employés (plus de 5500 heures). La société profite actuellement du petit taux d’imposition puisque ses revenus sont très inférieurs au plafond des affaires de 500 000 $. La société paiera ainsi 17 % d’impôts. Prenons l’hypothèse que ce revenu annuel de 250 000 $ va croître annuellement de 2 %. À 2 % de croissance, cela prendra 35 ans pour atteindre le plafond fixe de 500 000 $ des règles actuelles.
Voici maintenant l’effet des nouvelles règles fiscales du budget. Le revenu après impôt de la société de Paul sera investi et commencera à générer 4 % de rendement, soit 3 % en intérêt et 1 % en dividendes de société publique. Plus le temps passe, plus la société aura des économies. Quand les économies réaliseront du revenu passif de 50 000 $, le plafond des affaires de 500 000 $ commencera à baisser. Il disparaîtra quand les revenus passifs atteindront 150 000 $.
Vers la 11e année, les bénéfices indexés de 2 % atteignent 304 749 $ et commencent à excéder le plafond des affaires. Le solde des placements serait alors environ 2 500 000$. Donc la société de Paul commencera à payer 26,5 % sur une petite fraction des revenus de société.
Comme le plafond baisse à mesure des rendements passifs augmentent, on s’apercevra que la 16e année, le revenu de la société aura atteint 336 467 $. Le solde des placements sera 4 050 000 $ causant un revenu de placement passif excédent 150 000 $. Ainsi, le plafond des affaires deviendra nul, causant un taux d’imposition de 26,5 % au lieu de 17,0 %.
Ainsi au fédéral, l’admissibilité à la déduction pour petite entreprise (DPE) sera fonction des revenus de placements. Au Québec, la DPE était déjà perdue sur le critère de moins de 5 500 heures de travail. Il reste à savoir si le Québec aimera l’approche fédérale.
Deux comptes d’IMRTD
Un autre élément du budget est la division de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). L’IMRTD était une accumulation de 38,33 % des revenus de dividendes de sociétés publiques canadiennes et 30,67 % du revenu ordinaire.
Dorénavant, la nouvelle mécanique fera en sorte qu’une partie de l’IMRTD de la société de Paul ne sera plus remboursable lors du versement d’un compte de revenu à taux général (CRTG), pour vider l’entièreté de l’IMRTD, il faudra forcément se verser un dividende ordinaire malgré la présence d’un CRTG.
Lire notre dossier complet – Budget fédéral 2018
Après 16 ans, du 4 050 000 $ de placements accumulés, on dénote un CRTG de 775 000 $ et deux comptes d’IMRTD. Le compte d’IMRTD déterminé de 100 000 $ et l’autre compte d’IMRTD non déterminé de 240 000$. Pour récupérer l’IMRTD, Paul devra verser un dividende de 260 000 $ du CRTG pour vider le premier compte d’IMRTD. Ce dividende est taxable au taux 39,83 %. Pour vider l’autre compte (IMRTD non déterminé), il devra se verser un dividende non déterminé taxable à 44,52 % pour récupérer l’IMRTD. Une fois l’IMRTD récupéré, il pourra recommencer à se verser des dividendes du CRTG taxable à 39,83 %.
NDLR: Le texte présume une harmonisation, par le gouvernement du Québec, du plafond d’affaires décroissant. Les calculs sont faits en utilisant les taux d’imposition à maturité, une fois les baisses d’impôt complétées.
Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer