Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé leur intention d’explorer une délégation accrue des pouvoirs en matière d’inscription à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Cette initiative, inscrite dans le Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM, vise à uniformiser et centraliser certains processus d’inscription à l’échelle nationale.
L’objectif principal de cette mesure est de réduire le fardeau réglementaire des participants au marché et de créer des processus plus efficients. La proposition ciblerait principalement les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective, tant pour les sociétés que pour les personnes physiques. Cette centralisation permettrait de créer un guichet unique pour ces catégories d’inscrits.
Toutefois, certains acteurs du marché conserveraient leur processus d’inscription actuel auprès des autorités provinciales et territoriales, notamment :
– les gestionnaires de portefeuille ;
– les gestionnaires de fonds d’investissement ;
– les courtiers sur le marché dispensé ;
– les courtiers en plans de bourses d’études.
« Nous nous attendons à ce que cette initiative bénéficie aux participants au marché grâce à un processus simplifié, et permette aux autorités en valeurs mobilières de prioriser des projets réglementaires qui favorisent des marchés sains, équitables et efficients », souligne Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Cette annonce s’inscrit dans la continuité des efforts de modernisation du cadre réglementaire canadien entrepris en 2023.
Pour Andrew J. Kriegler, président de l’OCRI, cette évolution correspond parfaitement aux objectifs stratégiques de l’organisme. « La simplification de la délégation du pouvoir en matière d’inscription est en phase avec notre objectif d’établir un cadre d’inscription rigoureux », commente-t-il.
La mise en place de ces changements reste soumise aux approbations nécessaires. Les modifications réglementaires seront publiées localement par les membres des ACVM selon leurs échéanciers respectifs. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a d’ailleurs déjà publié un communiqué distinct détaillant ses intentions sur ce projet.