Une entente de règlement comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Richardson GMP Limitée et Blair Robert Pytak, a été acceptée le 30 juin 2020 par une formation d’instruction de l’OCRCVM.
En vertu de cette entente, Richardson GMP Limitée a admis avoir manqué à ses obligations de surveiller les activités de deux représentants inscrits et d’établir et de maintenir des contrôles internes adéquats concernant certaines opérations sur options. Blair Robert Pytak a reconnu pour sa part avoir manqué à son obligation de surveiller les activités d’un représentant inscrit.
Plus précisément, Richardson GMP a reconnu avoir manqué à son obligation de surveiller les activités de Preston Henry Smith, de juillet 2011 à octobre 2015, et celles d’Adam William Woodward, d’août 2012 à décembre 2015, en contravention de l’article 1 de la Règle 38 et de la Règle 2500 des courtiers membres. La firme a aussi admis, pour la période de juin 2013 à novembre 2015, avoir manqué à son obligation d’établir et de maintenir des contrôles internes adéquats concernant certaines opérations sur options, en contravention de l’article 2A de la Règle 17 des courtiers membres.
Blair Robert Pytak a quant à lui reconnu avoir manqué à son obligation de surveiller les activités de M. Woodward, en contravention de l’article 4 de la Règle 38 des courtiers membres pour la période d’août 2014 à décembre 2015. Il était alors surveillant à la succursale de Calgary de Richardson GMP.
Aux termes de l’entente de règlement, Richardson GMP a accepté les sanctions suivantes, soit une amende de 500 000 $, auquel s’ajoute le paiement d’une somme de 50 000 $ au titre des frais.
Blair Robert Pytak, pour sa part, a accepté les sanctions suivantes, soit une amende de 24 000 $, une interdiction d’agir à titre de surveillant pour une période de deux ans, et l’obligation de reprendre l’examen à l’intention des directeurs de succursale avant d’agir à titre de surveillant.