Robert Bennie, président et administrateur de la société 6389848 Canada inc., faisait face à trois chefs d’accusation, soit un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres de Corporation Évolutra seraient admis à la cote. La juge Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, lui a imposé des amendes totalisant 28 000 $.
De son côté, Financing B2B (qu’il ne faut pas confondre avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Services financiers et B2B Services aux intermédiaires), était visée par deux chefs d’accusation, soit un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus. La juge DuPerron Roy lui a imposé des amendes totalisant 24 000 $. Notons que 31 chefs d’accusation visant initialement Financing B2B ont été retirés avant le procès.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en février 2014.