Le RVER cible principalement les travailleurs salariés qui n’ont accès à aucun régime d’épargne-retraite collectif de l’employeur, qui ont au moins 18 ans et qui comptent un an de service continu auprès de leur employeur au sens de la Loi sur les normes du travail, selon la Régie des rentes du Québec (RRQ).

Ainsi, les employeurs qui offrent déjà un REER collectif ou un CELI collectif pour lesquels une retenue sur le salaire pourrait être effectuée ou encore un régime de pension agréé sont exclus et n’ont pas à offrir le RVER.

Dans la catégorie «salariés», il faut inclure aussi bien les travailleurs à temps plein que les employés à temps partiel, soutient Daniel Laverdière, directeur principal, planification financière et service-conseil chez Banque Nationale Gestion Privée 1859.

Il en va de même pour les travailleurs «orphelins», c’est-à-dire ces salariés qui, dans une entreprise qui propose par ailleurs un régime de pension, en sont démunis. C’est ainsi que, dans une société qui compte 100 employés dont 98 sont dotés d’un REER collectif, les deux «orphelins» doivent se faire offrir la possibilité de participer au REER collectif ou se faire proposer un RVER.

De plus, les employés qui ne cumulent que 10 mois de service continu, par exemple, ne sont pas nécessairement exclus du RVER, note Daniel Laverdière : «Selon notre compréhension, l’employeur pourrait leur offrir d’adhérer au RVER avant même que l’année de service soit terminée.»

Doivent également se faire offrir un RVER tous ces travailleurs qui croient bénéficier, à tort, du statut de travailleur autonome parce qu’ils ont un contrat qui les lie à l’employeur. On parle ici par exemple «de tous ces gens qui n’ont en fait qu’un seul employeur qui est aussi leur seule source de revenus, mais qui pensent échapper à la catégorie des salariés», explique Daniel Laverdière.

Actionnaires non visés

Cette distinction entre travailleur autonome et salarié en est une sur laquelle l’Agence du Revenu du Canada se penche tout particulièrement, notamment dans son guide Employé ou travailleur indépendant. Au Québec, plusieurs critères servent à trancher entre les deux statuts, tout particulièrement ceux de la subordination effective au travail, du degré de contrôle sur le travail et de la façon de l’exécuter que le payeur exerce à l’endroit du travailleur (http://bit.ly/1Av1JlS).

Évidemment, il vaut la peine de rappeler que les travailleurs autonomes véritables peuvent se doter d’un RVER, et qu’ils devront en prendre l’initiative.

Par ailleurs, plusieurs actionnaires et administrateurs de sociétés ne sont pas considérés comme des employés visés, d’après une table ronde avec Revenu Québec lors du dernier congrès de l’Association de planification fiscale et financière (APFF).

C’est le cas par exemple d’un actionnaire dirigeant de PME, qu’il soit ou non très engagé, et qui reçoit une rémunération uniquement sous forme de dividendes ou dont la rémunération se compose d’un salaire de 3 500 $ et de dividendes. C’est aussi le cas du particulier qui n’est pas actionnaire d’une société et qui en est seulement administrateur.

Selon la RRQ, les entreprises visées par la loi peuvent offrir actuellement le RVER sur une base volontaire. Autrement, celles qui auront 20 employés visés ou plus à leur service le 30 juin 2016 doivent offrir le RVER au plus tard le 31 décembre 2016. Les entreprises qui auront de 10 à 19 employés visés au 30 juin 2017 auront jusqu’à la fin de cette même année pour offrir le RVER. Pour les entreprises qui comptent de cinq à neuf employés visés, la date butoir demeure indéterminée.

Une question d’âge

Parmi ces travailleurs visés par le RVER, plusieurs semblent avoir tout avantage à ne pas y participer. Il s’agit des travailleurs à faible revenu. Certains conseillers «croient que les employés à plus faible revenu auront plutôt intérêt à cotiser à un CELI plutôt qu’à un RVER», confirme un courriel envoyé par la Sun Life.

En effet, en raison des règles fiscales qui prévoient le remboursement de certaines mesures fiscales au fur et à mesure que le revenu d’un client augmente, de nombreuses personnes à plus faible revenu risquent d’être pénalisées à la retraite, perdant notamment une partie du Supplément de revenu garanti (SRG).

Daniel Laverdière cite le cas de sa mère qui était couturière et qui a toujours épargné dans des REER. «Aujourd’hui, on lui retire des prestations de SRG, de telle sorte que son taux d’imposition réel sur ses retraits de son REER est de 80 %», explique-t-il.

Ainsi, selon différentes analyses auxquelles Daniel Laverdière fait référence, il appert que tout employé dont le revenu se situe dans les niveaux les plus bas a tout avantage à éviter le RVER et à épargner plutôt dans un CELI individuel ou collectif.

Ironie cruelle, puisque c’est justement cette catégorie d’employés que le RVER cherche à atteindre au premier chef.