« Ils devraient stimuler la constitution d’une épargne en vue de la retraite. L’un des éléments clefs de leur succès réside dans le contrôle des coûts d’administration de ces régimes », lit-on dans le rapport du comité.
Selon le comité d’experts, la surveillance des RVER devrait inclure l’encadrement de tous les frais et charges réduisant le rendement et leur divulgation par la Régie des rentes du Québec (RRQ). « Le gouvernement devrait surveiller l’évolution des frais, et au besoin légiférer sur ces derniers », apprend-on dans le rapport.
Une place au CELI
Le comité d’experts suggère également de faire une place au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans le design du RVER. Ainsi, la proposition actuelle des RVER devrait soustraire les employeurs qui offrent un CELI collectif à l’obligation d’offrir un RVER, comme c’est le cas pour les employeurs offrant un REER collectif.
Selon le comité d’experts, l’adoption des RVER serait plus facile si des assouplissements étaient apportés « pour répondre aux besoins de certains travailleurs à plus faible revenu pour qui le CELI pourrait être plus avantageux que le REER ».
Par ailleurs, le comité estime, à l’instar de ce que proposait le gouvernement, qu’il vaut mieux ne pas encadrer de façon trop rigide la gestion des fonds accumulés, et permettre donc leur utilisation avant le départ à la retraite.