Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a récemment entériné un accord entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Les Productions TV BWS (BWS), ainsi que ses actionnaires Marie-Josée Larocque et Caroline Bernier[1], en réponse à divers manquements réglementaires.
BWS est utilisé comme bras financier pour Les Productions Beauty World Search, une société de production télévisuelle et Web qui est financée par le produit des placements effectués par BWS.
Plusieurs manquements lui ont été reprochés lors du dépôt de deux notices d’offre auprès de l’AMF, dont des retards dans la constitution de l’acte constitutif d’hypothèque mobilière, des rachats d’obligations prématurés non déclarés et l’apparence de conflits d’intérêts non divulgués entre ses dirigeantes et les entités financières en cause.
Le TMF a infligé aux responsables une amende administrative de 60 000 $. De plus, il a ordonné à BWS de corriger deux notices d’offre pour les rendre conformes à la réglementation en vigueur, avec un délai de 30 jours pour se conformer sous peine de se voir interdire toute activité pour des opérations sur valeurs.
[1] Ne pas confondre avec Caroline Bernier (certificat no 102756), qui est planificatrice financière et de représentante de courtier en épargne collective (BDNI no 1674391) auprès de Fonds d’investissement Royal.