« Je suis personnellement d’avis que notre crédibilité repose beaucoup sur la raisonnabilité de nos actions et notre capacité, lorsque possible, de faire la part des choses », a-t-il expliqué dans son allocution prononcée lors du huitième Rendez-vous avec l’AMF qui se tenait lundi à Montréal.
L’application « avec discernement de la réglementation face aux cas de manquements mineurs, aux erreurs de parcours bénignes et aux manquements techniques sans conséquence » fait partie de quatre leviers importants sur lesquels Louis Morisset souhaite que l’AMF concentre ses énergies.
Le grand patron du régulateur a souligné l’importance d’avoir un organisme qui encadre l’industrie, mais qui supporte également son développement en maintenant un canal de communication ouvert avec les intervenants du secteur financier.
« Certains nous considèrent comme un « mal nécessaire « , mais ceux-ci comprennent mal, à mon avis, l’importance d’un régulateur fort pour soutenir la confiance envers les marchés et ses participants, a déclaré Louis Morisset. Ma vision du rôle de l’AMF est simple, mais ambitieuse. Nous devons être un facteur positif, contributif, au développement du secteur financier québécois. »
Opposition à la commission unique
Selon Louis Morisset, la création du nouveau régulateur unique, annoncée le 19 septembre dernier par le gouvernement fédéral, vise « littéralement à donner au gouvernement fédéral et à l’Ontario la mainmise sur l’encadrement des valeurs mobilières et des instruments dérivés au Canada ».
Il soutient que le siège social de ce nouveau régulateur sera « bien campé à Toronto » et que « dans la vraie vie, les décisions importantes se prennent au siège social ». Il craint que les orientations et les décisions sur les dossiers novateurs soient centralisées à Toronto, loin des préoccupations régionales des autres provinces.
Il recommande plutôt de donner au mandat clair au regroupement « Head of Agencies », un forum créé par David Dodge il y a une dizaine d’années, qui réunit déjà les quatre principales autorités en valeurs mobilières, le Bureau du surintendant des institutions financières, le ministère des Finances Canada et la Banque du Canada.
« Ce serait de toute évidence le forum idéal pour traiter de la question des risques systémiques à l’échelle canadienne. La coordination de la supervision des sept institutions de dépôts systémiques pourrait également s’y faire facilement, conclut Louis Morisset. La volonté du fédéral toutefois, n’est pas d’améliorer les structures existantes, mais plutôt de créer de toutes pièces un nouvel organisme sur lequel il aurait la main mise, avec l’Ontario. »