En juillet, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a élargi ses services Déclarer simplement (par téléphone, par voie numérique et sur papier) pour inviter plus de 500 000 particuliers à faible revenu admissibles à produire leur déclaration de revenus et à possiblement avoir accès à d’importants paiements de prestations et de crédits.
Ce projet pilote national de production automatique des déclarations cible les particuliers qui n’ont jamais produit de déclaration de revenus ou qui ont une interruption dans leur historique de production. Il s’appuie sur le succès qu’ont connu les projets pilotes Déclarer simplement déjà entrepris par l’ARC à petite échelle.
Fonctionnement
Les services Déclarer simplement (par téléphone, par voie numérique et sur papier) sont offerts sur invitation seulement, ce qui signifie que seuls les particuliers admissibles reçoivent une invitation à produire leur déclaration de revenus.
Grâce à ces services, ils peuvent produire leur déclaration en aussi peu que dix minutes, dans le confort de leur maison et au moment qui leur convient.
Au moment d’utiliser ces services, les particuliers devront confirmer certains renseignements personnels et répondre à une série de courtes questions.
À la fin de l’appel, les particuliers qui utilisent Déclarer simplement par téléphone et qui ont un numéro d’identification personnel (NIP) dans Mon Dossier pourront obtenir une estimation de leur revenu net, de leur revenu imposable et de tout remboursement auquel ils pourraient avoir droit.
Ceux qui n’ont pas de NIP peuvent quand même utiliser le service Déclarer simplement par téléphone. Les particuliers qui ont utilisé ce service recevront un avis de cotisation par la poste ou dans Mon dossier une fois que leur déclaration aura été traitée.
Les services Déclarer simplement sont offerts pendant un temps limité pour aider les particuliers à produire automatiquement leur déclaration de revenus de 2023. Ces services sont disponibles 21 heures par jour, soit de 6h à 3h (heure de l’Est), sept jours sur sept.
Origine
Au début de 2024, l’ARC a envoyé des invitations à utiliser le service Déclarer simplement par téléphone à plus de 1,5 million de particuliers qui ont un revenu faible ou fixe et une situation fiscale simple, ce qui constitue le double de l’an dernier.
À ce jour, plus de 90% des particuliers qui ont reçu une invitation ont produit leur déclaration de revenus au moyen de diverses méthodes de production offertes par l’ARC.
Les services Déclarer simplement constituent un engagement clé du budget de 2024. L’ARC est sur la bonne voie pour augmenter le nombre d’invitations à 2 millions pour la période des impôts de 2025.
Autres programmes
Produire des déclarations de revenus au moyen de diverses méthodes aide les particuliers à faible revenu à accéder aux paiements de prestations et de crédits auxquels ils ont droit.
L’ARC travaille fort afin de fournir aux Canadiens les renseignements et outils dont ils ont besoin pour produire leurs déclarations rapidement, simplement et en toute sécurité.
En plus des services Déclarer simplement, l’ARC a un certain nombre de programmes et de services pour aider les Canadiens à produire leurs déclarations de revenus, notamment le logiciel d’impôt homologué Préremplir ma déclaration, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec.