Finance et Investissement (FI) : Il y a une certaine tendance à l’unification des régulateurs au niveau canadien. De votre côté, comment évolue le projet de fusion entre l’OCRCVM et le l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) ?

Andrew J. Kriegler (AK) : J’ai quelques commentaires sur ce sujet. Premièrement, nous avons un système aujourd’hui avec plusieurs organismes d’autoréglementation (OAR) à l’intérieur du pays, l’OCRCVM, la Chambre de la sécurité financière et aussi l’ACCFM. Je pense que nous travaillons dans le même sens, nous avons des occasions pour échanger, pour travailler ensemble ainsi que pour trouver des moyens d’améliorer l’industrie afin de protéger les investisseurs.

Je pense par ailleurs qu’il est difficile de prévoir le futur et que nous devons nous concentrer sur des objectifs réalistes. Par exemple, l’ACCFM voudrait avoir la capacité d’amener leurs contraventions devant les tribunaux (comme l’Autorité des marchés financiers). C’est un enjeu sur lequel les OAR peuvent travailler ensemble.

Je crois qu’il est préférable de travailler conjointement sur des objectifs réalistes que de parler de fusion. Peut-être que la fusion fera un jour du sens pour tout le monde, je ne peux le prédire. Actuellement, je me concentre à faire progresser nos relations.

FI : Le rapport produit l’an dernier par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a été plutôt sévère à votre égard. Comment avance l’application des mesures visant à corriger ce qui avait été soulevé dans le rapport ?

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AK : Quand le rapport a été publié, nous étions ouverts à améliorer nos pratiques. La preuve étant que nous travaillons actuellement à ce que tous les organismes réglementaires provinciaux puissent avoir accès aux tribunaux pour percevoir des amendes qui leur sont dues. Il s’agit pour nous d’un exemple qui démontre que nous prenons au sérieux le rapport.

Pour les autres enjeux, nous travaillons de très près avec les ACVM. Nous collaborons avec elles pour identifier ce qu’il est possible de faire pour améliorer nos pratiques.

FI : Depuis la perte de l’appareil mobile en février 2013, qu’avez-vous mis en place pour qu’une situation semblable ne se reproduise pas ?

AK : Il y a plusieurs aspects importants à souligner dans ce dossier. La première chose est que l’OCRCVM a réagi de manière très ouverte à la suite de la perte de l’appareil mobile. L’organisme a implanté plusieurs politiques pour que l’ensemble de nos systèmes de données soit protégé de manière convenable. Il n’y aura jamais de manière qui permettra de garantir complètement l’étanchéité de cette protection, ce qui est vrai pour toutes les organisations au monde.

Cependant, nous avons pris des mesures avec lesquelles nous sommes très à l’aise. L’OCRCVM continuera par ailleurs d’évoluer et de s’ajuster aux besoins de l’industrie dans le futur.

FI : Les représentants en épargne collective auront bientôt le droit de vendre des Fonds négociés en bourse (FNB). Existe-t-il un enjeu réglementaire à cet effet ?

AK : Cette décision ne relève pas de nous. Je crois qu’il y a plusieurs questions reliées à cet enjeu. La première en est une de logistique, de notre perspective, il y aura des exigences pour les firmes qui entreront dans l’industrie des FNB pour qu’elles aient accès à un arrière guichet ainsi qu’à tous les autres outils pour le faire.

Ce n’est qu’une observation puisqu’il s’agit d’un enjeu concernant l’ACCFM et les commissions des valeurs mobilières et je suis certain que c’est une de leur priorité.

FI : Quelle est votre priorité réglementaire concernant les conseillers en placement ?

AK : La priorité pour les conseillers en placement est l’application de la phase deux du modèle de relation client-conseiller (MRCC2). Il reste plusieurs étapes à l’application et plusieurs entreprises ont fait des progrès importants.

Une fois l’application complétée, il faudra regarder comment la relation entre les conseillers et les clients change et ce qu’il faut faire pour s’ajuster à cette nouvelle réalité. C’est un processus évolutif, et suite à l’implantation, tous les acteurs de l’industrie devront se réunir pour discuter de l’évolution de la relation.

FI : Les risques de cybersécurité sont grandissants dans l’industrie, avez-vous un plan ou entreprenez-vous des actions concernant ce sujet ?

AK : Nous avons agi par rapport à cela. Si vous regardez les priorités annuelles que nous avons publiées il y a quelque temps, il y est indiqué que nous souhaitons faire des exercices, avec plus d’une vingtaine de firmes, sur la cybersécurité. Nous avons complété ces exercices et les résultats devraient sortir sous peu.

Nous avons regardé la vulnérabilité à la cybersécurité et comment répondre à une cyberattaque. Les recommandations ont été offertes aux firmes qui ont participé suite à l’exercice. L’OCRCVM tentera d’identifier s’il y a des mesures plus larges qui peuvent être appliquées.

FI : Quelle est votre opinion sur l’abolition des commissions de suivi pour les produits financiers ?

AK : C’est une question complexe. Il y a certainement plusieurs arguments qui ont été mis de l’avant dans l’industrie en faveur de l’abolition de ces commissions.

Je crois que c’est un débat toujours en cours et qui doit être adéquatement débattu avant que les commissions en valeurs mobilières prennent une décision.