Le 13 septembre dernier, Vic Fedeli donnait une douche froide aux ACVM en publiant un communiqué critique à leur égard, le jour même du lancement des consultations sur le projet d’interdire le paiement de commissions intégrées lors de la souscription, entraînant de ce fait l’abandon des options FAR.
« Si elles sont apportées, un mode de paiement pour l’achat de fonds commun de placement qui permet aux familles et aux investisseurs ontariens d’économiser pour leur retraite et de poursuivre d’autres objectifs financiers sera supprimé. Notre gouvernement ne souscrit pas à cette proposition sous sa forme actuelle », indiquait-il alors dans son communiqué.
« C’est une sortie qui, autant pour nous au Québec et pour nos collègues en Ontario, a été inopportune et prématurée », a lancé Louis Morisset, qui est aussi président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en marge du 13e Rendez-vous de l’Autorité, à Montréal, lundi.
« Le ministre de l’Ontario et le ministre au Québec ont le dernier mot sur la réglementation, mais d’avoir un ministre qui sort comme cela au début d’une consultation pour dire [cela], sans véritablement avoir compris l’essence de ce qu’on faisait, ça a été particulier. Même mes collègues de [la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario] ont été pour le moins surpris de cette réaction-là qui est prématurée dans un processus de consultation qui est en cours », a-t-il ajouté.
Selon Louis Morisset, cette déclaration ne mine « pas du tout » le projet, pour lequel la consultation suit son cours. Les personnes intéressées peuvent soumettre des commentaires au ACVM d’ici le 13 décembre prochain.
« Je comprends la réaction de Louis Morisset. C’est du jamais vu. Ce n’est jamais arrivé dans l’histoire des ACVM que, quelque chose qui était avancé par les ACVM et qui a fait ce cheminement, subisse une rebuffade de la sorte d’un ministre d’une des provinces du Canada », a indiqué Maxime Gauthier, chef de la conformité de Mérici Services financiers.
Son cabinet s’oppose à l’abolition des FAR, mais propose plutôt un meilleur encadrement de l’utilisation de celles-ci afin d’éviter leurs inconvénients. « Quant à l’inopportunité [de la déclaration du ministre des Finances de l’Ontario], ça dépend de quel point de vue on se place », a dit Maxime Gauthier.
« Est-ce qu’il aurait pu le faire autrement? Peut-être. Est-ce qu’on connaît toute l’histoire? Non », a-t-il poursuivi.
Mérici Services financier fait partie d’un groupe de cabinets qui a réclamé, durant la dernière campagne électorale québécoise, que les différents partis politiques prennent position sur la pertinence d’abolir les FAR, à l’instar du ministre Vic Fedeli.
En point de presse, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a dit qu’il n’avait pas encore eu l’occasion de se forger une opinion sur le sujet. Bien qu’il comprenne les raisons qui soutiennent les modifications proposées par les ACVM, il compte bien avoir l’occasion « de parler avec mon partenaire du ministère des Finances de l’Ontario », sur le sujet.
« Parce qu’un gouvernement élu a toujours la légitimité de revoir les dossiers en cours, je comprends qu’Éric Girard ne s’est pas fait une tête là-dessus. Il doit avoir un paquet de dossiers sur son bureau. On ne peut pas lui reprocher, un mois après avoir été assermenté, de ne pas tous les maîtriser », a noté Maxime Gauthier.
(Avec Richard Cloutier)