Moody’s Ratings estime qu’il sera de plus en plus important d’obtenir le soutien des communautés autochtones, notamment en leur apportant des fonds propres, pour garantir les perspectives des projets d’infrastructure canadiens.
Dans un nouveau rapport, l’agence de notation indique que les grands projets d’infrastructure énergétique canadiens — y compris les projets de développement des énergies renouvelables, d’accès aux minéraux essentiels et de construction de pipelines — concerneront de plus en plus les territoires et les communautés autochtones.
Par conséquent, la capacité de ces projets à obtenir le soutien des communautés autochtones, notamment en les impliquant en tant qu’investisseurs, « est appelée à jouer un rôle plus crucial dans l’atténuation des risques et le maintien de la qualité de crédit d’un projet », estime l’agence.
« En l’absence de partenariats, les projets menés sur des territoires autochtones peuvent susciter l’opposition des autochtones, ce qui entraîne des risques de dépassement des coûts, d’atteinte à la réputation, de litiges et d’interruption du projet », fait remarquer Moody’s Ratings.
Les entreprises qui ne reconnaissent pas les compétences et les préoccupations environnementales des communautés autochtones « risquent d’être confrontées à des difficultés accrues pour naviguer dans un paysage réglementaire en constante évolution », selon le rapport.
« Les difficultés liées au processus d’autorisation environnementale, qui implique de plus en plus la participation active des autochtones, posent des risques particuliers pour les projets », car elles peuvent entraîner des problèmes d’obtention de permis, des contestations juridiques et l’annulation de projets.
« L’engagement qui se traduit par une participation au capital des communautés autochtones restera un moyen fiable d’obtenir leur soutien et d’éviter les retards potentiels et autres obstacles dans le processus d’approbation et les processus qui en découlent, ce qui pourrait nuire à la qualité du crédit d’un projet », affirme Moody’s Ratings, ajoutant que la participation des communautés autochtones en tant que co-investisseurs et développeurs présente également d’autres avantages environnementaux et sociaux.
« Ces avantages comprennent le développement économique, le renforcement des capacités, la protection du patrimoine culturel et l’alignement sur les valeurs environnementales. »
L’importance d’obtenir le soutien des communautés autochtones pourrait s’accroître à mesure que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et les principes du consentement préalable, libre et éclairé des autochtones (FPIC) gagnent du terrain au Canada, à la suite d’un arrêt rendu l’année dernière par la Cour suprême du Canada, qui a estimé que le respect de l’UNDRIP était obligatoire en vertu de la législation fédérale, selon l’étude.
Bien que les provinces ne soient pas tenues d’adopter ces principes, plusieurs d’entre elles, au premier rang desquelles la Colombie-Britannique, ont commencé à les intégrer dans leur législation.
« Même lorsque les lois provinciales ne s’alignent pas sur la UNDRIP ou n’imposent pas le FPIC, les provinces et les entreprises reconnaissent de plus en plus qu’un engagement précoce et significatif avec les communautés autochtones, qui génère leur soutien ou conduit à des prises de participation, peut contribuer à atténuer les risques liés aux projets », indique le rapport.