Les institutions visées sont Banque Nationale Investissements, Financière Banque Nationale, Industrielle Alliance Valeurs mobilières, Investia Services Financiers, Valeurs Mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers. L’indemnisation totale versée aux clients touchés varie entre 50 000 $ et 650 000 $ selon les institutions visées et les problématiques rencontrées.
Constatant le paiement de frais excédentaires par certains clients, les institutions financières concernées ont rapporté l’existence de certaines insuffisances de contrôle à l’AMF. Le régulateur, à compter de février 2015, a mené une enquête relativement à deux problématiques. La première concerne la surfacturation de frais de gestion en lien avec l’inclusion de certains fonds communs de placement et fonds négociés en Bourse avec commission de suivi dans certains comptes tarifés. La seconde étant la surfacturation de frais de gestion en raison de l’absence d’avis aux clients qui atteignaient le seuil d’admissibilité d’une série à faible ratio de frais de gestion et dont les actifs n’étaient pas investis dans cette série.
Au terme de son enquête, l’AMF a conclu que les institutions visées ont fait défaut de maintenir et d’appliquer adéquatement des systèmes de contrôle et de supervision de leurs activités permettant de fournir l’assurance raisonnable qu’elles agissaient conformément aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de ses règlements.
Les institutions visées, à la suite des ententes intervenues avec l’AMF, ont indemnisé l’ensemble des clients touchés par les problématiques de surfacturation de frais de gestion, l’indemnisation totale versée aux clients touchés variant entre 50 000 $ et 650 000 $. Ces institutions ont également mis en place diverses mesures de contrôle afin de corriger les lacunes constatées et éviter la répétition des manquements.
De plus, considérant les manquements commis, les admissions formulées et les remboursements faits aux consommateurs touchés, les institutions visées ont consenti à acquitter des pénalités. Ainsi, Banque Nationale Investissements et Financière Banque Nationale ont payé 65 000 $, Industrielle Alliance Valeurs mobilières et Investia Services Financiers ont payé 87 500 $, alors que Valeurs Mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers ont payé 65 000 $.