Il est ainsi proposé d’instaurer une taxe sur la vente au détail sur biens de luxe neufs à compter de janvier 2022. D’autres détails seront annoncés à cet égard, mais la taxe correspondra au moindre de 10% de la valeur du biens ou 20% de l’excédent d’un seuil. Les biens visés sont :
- Les voitures de luxe de plus de 100 000 $;
- Les aéronefs personnels de plus de 100 000 $ ;
- Les bateaux de plus de 250 000 $.
Le graphique qui suit illustre la taxe en dollars, ligne pleine (axe de gauche) et en pourcentage, ligne pointillée (axe de droite). Pour les voitures et aéronefs, considérant le seuil de 100 000 $, la taxe atteint graduellement 10% lorsque le bien coûte 200 000 $ ou plus.
Pour les bateaux, la taxe atteint graduellement 10 % quand le bien coûte 500 000 $ ou plus. Le prix est établi avant le calcul des taxes TPS/TVH ou la taxe de vente provinciale. Ces deux taxes sont applicables également par-dessus la taxe sur biens de luxe.
Pour voir ce graphique en grand, cliquez ici.
Par voitures neuves pour un usage personnel, il y est compris les coupés, les berlines, les familiales, les voitures sport, les fourgonnettes et mini-fourgonnettes conçues pour moins de dix passagers, les véhicules utilitaires sport et les camionnettes.
Toutefois les biens suivant à usage personnels suivant sont exemptés :
- Les motocyclettes et certains véhicules hors route, comme les véhicules tout terrain et les motoneiges;
- Les voitures de course (les véhicules qui ne sont pas légaux dans la rue et qui sont destinés à être utilisés exclusivement pour les courses sur piste ou les courses hors route);
- Les véhicules récréatifs ou « VR », qui sont conçues pour fournir un logement temporaire pour y loger, dormir ou prendre un repas lors de voyages, de vacances, de camping saisonnier ou d’utilisation à des fins récréatives.
En ce qui concerne les aéronefs neufs, on considère notamment les avions, les hélicoptères et planeurs. Les gros aéronefs habituellement utilisés dans le cadre d’activités commerciales ayant une capacité maximale certifiée de plus de 39 passagers, sont exclus de l’assiette.
Pour ce qui est des bateaux neufs, cela inclut les yachts, les bateaux à moteur récréatifs et les voiliers, qui conviennent généralement pour un usage personnel. Les motomarines seraient exclues de l’assiette fiscale.
Il ne sera pas possible de contourner cette taxe car elle s’applique à l’achat ou à la location. Le vendeur ou le bailleur serait responsable de verser le montant intégral de la taxe fédérale due, peu importe si le bien a été acheté en totalité, financé ou loué sur une certaine période.
Habituellement l’inflation est plus élevée sur les biens de luxe car les contraintes financières sont moins présentes. Le ministère des Finances doit penser que le volume de vente ne baissera pas substantiellement et que des entrées nettes attendues seront réalisées, soit 604 millions de dollars sur 5 ans.
* Daniel Laverdière est directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.