L’entreprise torontoise devra également payer 28 497 $ en frais pour ne pas avoir inclus les détails depuis décembre 2015.
Un mémoire du personnel de l’OCRCVM a indiqué que la violation de la règle était « une décision commerciale délibérée » prise à son insu et en violation de ses obligations en tant que membre de l’industrie autoréglementée.
L’OCRCVM avait demandé une amende de 5 M$ tandis que la TD avait demandé un maximum de 500 000 $ tout en reconnaissant son manquement.
La décision découle d’une audience disciplinaire tenue en décembre, plus de deux ans après que l’organisme de réglementation a ouvert une enquête sur la conduite de TD Waterhouse.
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation qui supervise les courtiers en valeurs mobilières et leurs activités de négociation sur les marchés obligataires et boursiers du Canada.