Quelle est la différence entre un preneur et un adhérent ? Le traitement fiscal des avantages de l’assurance collective est-il le même au fédéral et au provincial ? Voici un Questions/Réponses pour tester vos connaissances en assurance collective, en préambule au Congrès 2024 de l’Institut de planification financière, les 17 et 18 septembre.
- Quelle est la différence entre preneur et un adhérent ?
La situation est différente selon qu’on se trouve en présence d’un contrat d’assurance individuel ou collectif.
- Contrat individuel : L’assuré est la personne dont le décès, la maladie ou l’accident déclenche une prestation. Le preneur ou titulaire du contrat est la personne qui détient le contrat. Ce dernier peut être une personne physique ou morale, et elle a le pouvoir de prendre des décisions sur le contrat, comme la désignation d’un bénéficiaire.
- Contrat collectif : L’assuré, appelé adhérent, est généralement l’employé admissible ainsi que ses personnes à charge. Le preneur est l’employeur ou une association, responsable du paiement des primes, de la sélection des conditions d’admissibilité et de la négociation des couvertures.
Les personnes à charge de l’employé, qui sont également des adhérents, incluent le conjoint (marié ou en union de fait) et les enfants à charge (jusqu’à 21 ans, ou 26 ans s’ils sont étudiants à temps plein). Les enfants en situation de handicap peuvent rester à charge sans limite d’âge, à condition que leur statut soit maintenu.
- Que se passe-t-il si un preneur change de fournisseur d’assurance collective ?
Un changement de fournisseur par un employeur est considéré comme la continuité d’un seul et même contrat malgré le changement d’assureur. Les assurés n’ont pas à fournir de nouvelles preuves d’assurabilité ni à désigner de nouveaux bénéficiaires sauf si un bénéficiaire irrévocable a été désigné. Dans ce cas, l’adhérent devra obtenir le consentement du bénéficiaire pour tout changement.
- Un employé couvert par le régime public peut-il refuser d’adhérer au régime collectif de son employeur ?
Oui, un employé peut refuser d’adhérer au régime collectif de son employeur, mais seulement s’il est déjà couvert par un autre régime privé.
- Peut-on convertir une couverture d’assurance collective en contrat individuel ?
Oui, il est possible de convertir une couverture collective en contrat individuel, que ce soit de manière temporaire ou permanente. La prime ne doit pas dépasser le tarif habituel, sans surprime, et le montant retenu sera le moins élevé entre la protection offerte par l’assurance collective et 400 000 $. Cette règle s’applique à l’employé et à ses personnes à charge. La demande de conversion doit être faite dans les 31 jours suivant le départ du groupe.
- Quels sont les avantages imposables pour l’employé dans la cadre d’une assurance collective ?
- Au fédéral : Seuls les avantages de l’assurance décès ou mutilation accidentelle et de l’assurance maladies graves sont imposables par l’Agence de Revenu du Canada (ARC). Les avantages liés à l’assurance vie, à l’assurance maladie complémentaire, aux soins dentaires et au compte soins de santé ne sont pas imposables.
- Au Québec : Tous les avantages mentionnés ci-haut sont imposables pour l’employé selon Revenu Québec.
Source : Document préparatoire au congrès 2024 de l’Institut de planification financière.
- Quel est le traitement fiscal réservé aux prestations d’assurance salaire ?
Si l’employeur paye les primes d’une assurance salaire courte durée et que les employés financent entièrement l’assurance invalidité longue durée,seules les prestations de courte durée seront imposables. Les prestations de longue durée ne le seront pas, car les deux régimes sont considérés comme distincts aux fins fiscales.
« En assurance salaire, lorsque les primes sont entièrement payées par l’employé, les prestations ne sont pas imposables », indique l’IPF dans son travail préparatoire.