L’Autorité des marchés financiers (AMF) reste ferme : les plaintes formulées par des clients québécois devront être traitées dans la grande majorité des cas en 60 jours. Il n’y aura pas d’exemption pour les courtiers membres de l’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI).
C’est ce qu’a réitéré Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF, lors de la 17e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) qui se tenait le 8 mai à Montréal.
L’enjeu est le suivant : les règles de l’OCRI prévoient un délai de traitement des plaintes de 90 jours et une définition de ce qui constitue une plainte qui est propre à ce régulateur. Ce délai de traitement des plaintes diffère de celui du règlement de l’AMF, qui entrera en vigueur le 1er février 2025 et qui s’établit à 60 jours.
Or, le nouveau règlement de l’AMF inclut une dispense qui permettrait aux membres de l’OCRI d’être exemptés de son application s’ils sont déjà soumis à des « règles équivalentes ».
« Les règles de l’OCRI prévoient un délai de traitement des plaintes de 90 jours. Les nouvelles règles de l’AMF qui harmonisent le traitement des plaintes de tous les acteurs sous notre juridiction visent un délai de traitement des plaintes de 60 jours. 60 jours, 90 jours, ce n’est pas équivalent », a soutenu Hugo Lacroix.
On comprend donc que tant que l’OCRI n’harmonisera pas son délai de traitement des plaintes à celui de l’AMF, aucun courtier ne pourra profiter de l’exemption.
Cependant, Hugo Lacroix a précisé que, pour certains dossiers plus complexes, il peut être justifié d’étendre le délai au-delà de 60 jours, selon le règlement à venir.
Par ailleurs, le surintendant a souligné que son objectif n’était pas de faire que les membres de l’OCRI aient à administrer deux processus de plaintes différentes.
« Il y a des aspects qui sont toujours en discussion, mais il n’y en a aucun pour lesquels on ne pense pas trouver une solution pour que ça soit équivalent, pour que ça ne demande pas d’administrer deux processus pour les firmes qui font affaire à l’extérieur du Québec aussi : un processus OCRI et un processus pour le Québec », a-t-il noté.
À l’occasion du Pointage des régulateurs, certains acteurs de l’industrie avaient déploré que le règlement de l’AMF faisait en sorte qu’ils devraient avoir deux processus de traitement des différends à considérer : un pour le Québec, qui prévoit le règlement en 60 jours, et un autre pour le reste du Canada selon le cadre de l’OCRI, dont le délai est de 90 jours et dont la définition de plainte est différente de celle de l’AMF.
Julie Gallagher, vice-présidente principale et chef de la conformité à iA Gestion privée de patrimoine, se demandait alors si l’AMF allait accepter que l’OCRI lui transmette les plaintes de ses membres afin d’éviter qu’elle ne doive le faire auprès des deux organismes de règlementation.
Par ailleurs, si la définition de ce qu’est une plainte est différente entre le nouveau règlement de l’AMF et la règle actuelle de l’OCRI, il est probable que les courtiers aient à administrer deux processus de traitement des plaintes et différends.