Le 10 juin dernier a eu lieu la réunion annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier. À cette occasion, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que des représentants des Organismes canadiens de réglementation en assurance et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires se sont réunies notamment pour discuter avec les intervenants du secteur et les groupes de défense des investisseurs de la transparence des frais de placement.
« Le CCRRA se réjouit de l’occasion qui lui est offerte d’entendre directement ses parties intéressées, ainsi que celles du volet valeurs mobilières des produits financiers », a déclaré Frank Chong, président du CCRRA et vice-président et surintendant adjoint, Réglementation de la BC Financial Services Authority.
Les membres du Forum ont ainsi pu tâter le pouls du secteur et récolter leurs avis sur la communication d’information relativement au rendement et aux coûts récurrents, y compris les frais intégrés, liés à la possession de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts.
« La promotion de la transparence des frais de placement est une question centrale du mandat des ACVM en matière de protection des investisseurs, et cette initiative est un élément important de leur Plan d’affaires 2019-2022, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous examinons dans une perspective élargie la façon dont l’information sur les coûts totaux devrait être efficacement présentée au public. Le Forum conjoint de cette année nous a permis de traiter à fond des idées clés des intervenants et de recueillir leurs commentaires en temps opportun pour faire avancer l’initiative. »
L’initiative relative à l’information sur les frais totaux cherche à établir un cadre réglementaire le plus harmonisé que possible malgré les différences entre les valeurs mobilières et les produits d’assurance et leurs canaux de distribution.
« La communication d’information sur les frais de placement aux participants aux régimes de retraite est une grande priorité pour l’ACOR, surtout dans le cas des régimes à cotisations déterminées. Ce mécanisme est susceptible d’aider les administrateurs de régime à s’acquitter de leurs responsabilités envers les participants. Ces derniers peuvent aussi en tirer l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées », a commenté Leah Fichter, présidente de l’ACOR et directrice générale de la division des régimes de retraite et surintendante adjointe des régimes de retraite à la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan.