Un ancien représentant de fonds communs de placement a été sanctionné dans le cadre d’un règlement avec les autorités de réglementation, après avoir placé plusieurs clients dans une entreprise commerciale extérieure non approuvée qui a finalement fait faillite.
Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investisseurs (OCRI) a accepté une proposition de règlement entre le personnel de l’organisme d’autoréglementation (OAR) et Henry Griffioen, un ancien représentant de Quadrus Investments Services à London, en Ontario. Ce dernier a admis s’être engagé dans une activité commerciale extérieure liée aux valeurs mobilières et avoir falsifié des notes de clients dans le cadre de cette activité.
Dans le cadre du règlement, Henry Griffioen a accepté une interdiction permanente de travailler dans le secteur, une amende de 75 000 $ et le paiement de 5 000 $ de frais.
Selon le règlement, Henry Griffioen a admis avoir violé les règles de l’OAR entre novembre 2017 et septembre 2020, lorsqu’il a facilité les investissements de six clients et d’un non-client dans une entreprise de financement des consommateurs (Advantagewon Capital Corp.) via la vente de billets à ordre.
Certains des clients ont racheté des fonds communs de placement pour investir dans les billets à ordre, mais Henry Griffioen a faussement indiqué dans ses dossiers l’objet auquel ces rachats étaient destinés.
Au total, les investisseurs ont perdu 1,16 million de dollars (plus les intérêts non payés) lorsque la société a fait faillite en décembre 2021. Henry Griffioen a également perdu les 600 000 $ qu’il avait investis dans l’entreprise.
Le règlement indique qu’il n’a tiré aucun avantage financier direct de sa faute, hormis la possibilité de profiter indirectement de l’activité d’Advantagewon si elle avait réussi — et d’inciter les clients à contribuer au financement de l’entreprise.
Il signale également qu’il a accepté la responsabilité des violations de la réglementation et qu’il n’a pas d’antécédents disciplinaires.