Le nouvel organisme intègrerait les rôles du ACFM et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et aurait juridiction sur l’ensemble du Canada – mais pas au Québec. Il absorberait également tous les acteurs de l’industrie qui ne sont pas actuellement régis par les deux autorégulateurs existants, notamment les gestionnaires de portefeuille, et les courtiers du marché dispensé.
Un tel travail se veut une réponse et un document des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui annonçaient en décembre dernier le lancement d’un examen du cadre réglementaire des deux organismes autorégulateurs : ACFM et OCRCVM.
L’étude, intitulée A Proposal for a Modern SRO, disponible seulement en anglais, propose la création, d’un organisme (NewCo) censé corriger une fois pour toutes une foule de « problèmes et d’inefficacités découlant d’un paysage d’organismes de réglementation fragmentaires ». Les critiques ne sont pas nouvelles face un modèle traditionnel d’autoréglementation, écrivent les auteurs de l’étude : méfiance du public, conflit d’intérêts, capture règlementaire, manque de transparence, duplication des rôles.
Sans entrer dans le détail de la nouvelle organisation, l’étude propose de répondre à toutes les critiques et de se placer sans équivoque sous l’impératif premier de la protection du public.
Par exemple, elle appliquerait un modèle unique de protection des investisseurs, quel que soit le type de firme inscrite impliquée. Elle rationaliserait l’enregistrement des participants en éliminant les incohérences liées à un système basé sur les produits et non les types d’activité. Elle viserait une simplification du paysage règlementaire de façon à ce que les investisseurs ne soient plus confus devant un modèle où on ne sait pas qui fait quoi. Elle apporterait une réponse plus flexible et rapide dans un marché marqué par la mondialisation et les avancées technologiques constantes.
Tout particulièrement, NewCo tâcherait de minimiser le stigmate de conflit d’intérêts attaché au modèle d’autoréglementation. « Tant que les participants de l’industrie jouent un rôle important dans leur organisation, à la fois un plus et un moins de l’autoréglementation, les conflits d’intérêts inhérents ne seront pas réduits. »
L’étude propose donc de mieux équilibrer le conseil d’administration entre les trois principales parties prenantes (l’industrie, le public et les ACVM) et de donner un contrôle plus direct des ACVM dans le processus de supervision. Cependant, les détails au niveau de cette gouvernance rehaussée manquent encore.
Les propositions de régulateur unique n’ont jamais eu bonne presse au Québec. Présentement, le ACFM n’est pas reconnu au Québec et la supervision des membres de l’organisme passe par une entente de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Chambre de la sécurité financière (CSF) et le ACFM.
Dans le cas où NewCo serait mise en place, l’étude propose que l’entente de coopération en cours soit reconduite, reconnaissant que « les fonctions menées par la CSF sont alignées avec les fonctions proposées pour NewCo. »