Emile-Haim Benamor, un avocat de Montréal, a plaidé coupable le 6 janvier 2021 devant la Cour du Québec à des accusations d’évasion fiscale. Il s’est vu imposer une amende de 136 180 $. En outre, il devra payer la totalité des impôts dus, de même que les intérêts imposés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Selon l’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), Emile-Haim Benamor a délibérément omis de déclarer des revenus provenant de 21 traites bancaires encaissées dans un compte personnel et totalisant 469 591$ pour les années d’imposition 2012 et 2013. Il s’agit de montants provenant d’un stratagème frauduleux.
L’ARC signale que du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, il y a eu 32 condamnations, pour lesquelles 13 contribuables ont reçu des peines d’emprisonnement totalisant 18,5 ans. Ces personnes ont été condamnées pour avoir volontairement éludé le paiement de 7 427 090 dollars en impôts.
Il est possible de demeurer informé des mesures prises par l’ARC pour contrer l’évasion fiscale et les déclarations frauduleuses via son service d’abonnement gratuit.