Un tribunal ontarien a approuvé le projet de nommer un conseiller juridique pour représenter les investisseurs individuels dans le cadre des procédures en cours concernant le gestionnaire de fonds en difficulté Bridging Finance.
À la suite d’une audience, le juge en chef Geoffrey Morawetz de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a approuvé une motion du séquestre de Bridging, PricewaterhouseCoopers (PwC), approuvant le processus de nomination des avocats qui représenteront les investisseurs dans les fonds Bridging.
Le tribunal a nommé PwC comme séquestre de Bridging et de ses fonds en avril, en réponse à une motion de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). L’organisme de réglementation enquête sur certaines transactions impliquant les fonds en raison de préoccupations concernant de possibles conflits d’intérêts non divulgués.
La CVMO n’a pas encore formulé d’allégations d’exécution dans cette affaire.
Selon les documents déposés au tribunal, plusieurs cabinets d’avocats ont exprimé leur intérêt à être les avocats des investisseurs.
On s’attend à ce que les avocats représentent les investisseurs dans le processus récemment lancé pour vendre une partie ou la totalité des actifs de Bridging et de ses fonds. Les avocats sont également susceptibles d’évaluer les éventuels litiges entre les fonds, en termes de répartition des actifs récupérés, et de représenter les investisseurs dans toute procédure judiciaire qui pourrait survenir.
Le tribunal a approuvé la proposition de PwC pour la sélection des avocats, avec une réserve : plutôt que PwC recommande qui devrait être nommé pour représenter les investisseurs, le tribunal nommera un tiers indépendant pour examiner les demandes des cabinets et faire des recommandations au tribunal.
Cette mesure vise à garantir l’indépendance du conseiller juridique des investisseurs et à éliminer toute apparence de conflit lié à la vente potentielle des actifs de Bridging.
Le tribunal a ordonné que le tiers indépendant fasse sa recommandation dans les dix jours suivant la date limite de candidature des cabinets d’avocats, notant que « le temps est essentiel dans cette procédure », car le processus de vente des actifs de Bridging est déjà en cours.
PwC a également demandé un délai supplémentaire pour les comités consultatifs des commanditaires (LPAC) nommés pour lui fournir des conseils du point de vue des investisseurs de Bridging. Le tribunal a également accepté de prolonger indéfiniment la nomination des comités consultatifs des investisseurs. Les LPAC ont été initialement nommés pour un mandat de 60 jours pour conseiller PwC. Ce mandat a maintenant été prolongé « jusqu’à nouvel ordre de la cour ».