Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a entériné l’accord conclu entre Stephen Poitras et l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’intimé, qui a reconnu avoir réalisé des opérations sur les titres de deux sociétés alors qu’il était en possession d’informations privilégiées en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières, devra s’acquitter de pénalités administratives.
En 2019, au moment des faits reprochés, l’intimé agissait à titre de directeur des investissements dans l’équipe de Placements privés Québec à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Dans le cadre de ses fonctions, il a eu accès à des informations privilégiées et a réalisé des opérations sur les titres des deux sociétés dans un compte de courtage autogéré alors que ces informations étaient inconnues du public et dans le but de réaliser un profit.
Pour cette raison, Stephen Poitras a été condamné à payer 11 984 $ et à remettre une somme de 5 947 $ à l’Autorité, représentant les gains obtenus à la suite des manquements.
En plus de ces sommes, l’intimé ne pourra agir à titre d’administrateur ou dirigeant d’un émetteur assujetti ni en tant que personne qualifiée au sens du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, et il ne pourra effectuer des opérations sur valeurs ou sur dérivés, à l’exception de certaines opérations selon les restrictions prévues à l’accord pour une période de trois ans.