Jordan Michael Snitzler, un courtier en épargne collective enregistré en Saskatchewan, a écopé d’une amende de 18 000 $ pour avoir modifié des formulaires de clients sans autorisation. Cette sanction s’accompagne de frais de 2 500 $ dans le cadre d’une entente de règlement conclue avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Entre juin 2019 et juin 2021, alors qu’il exerçait comme directeur d’agence chez Investia à Regina, le représentant a enfreint la règle 2.1 des courtiers en fonds communs de placement. Il avait obtenu et utilisé trois formulaires de compte présignés par ses clients, dont un formulaire de transfert et deux formulaires d’ouverture de compte.
On lui reproche également d’avoir modifié des formulaires de compte d’une vingtaine de clients en y apportant des changements sur des données sensibles comme les montants des placements et transferts, les prélèvements automatiques, les tolérances au risque ou encore les noms des fonds, sans avoir obtenu la signature des clients pour valider ces modifications.
En 2022, un contrôle de routine avait permis à Investia de découvrir ces irrégularités. L’entreprise avait alors enquêté, placé le courtier sous supervision stricte et contacté les clients concernés pour vérifier l’exactitude des informations et s’assurer que les opérations effectuées par le représentant avaient été autorisées. Aucun client n’a signalé de pertes financières ou déposé de plainte à la suite de l’enquête, selon l’entente de règlement.
En novembre 2023, la Financial and Consumer Affairs Authority de Saskatchewan (FCCA) a exigé qu’Investia soumette le courtier à une surveillance renforcée avec des rapports mensuels détaillés sur ses activités et ses interactions avec les clients. Jonathan Michael Snitzler a depuis démissionné de son poste de directeur de succursale chez Investia et exerce désormais comme représentant de courtier en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario au sein de Designed Securities. Il reste soumis à une surveillance étroite imposée par la FCCA.
Selon l’entente de règlement, Jordan Michael Snitzler travaillait dans le secteur des valeurs mobilières depuis 2009 et n’avait jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires auparavant.