Un ancien représentant de Gestion de capital Assante, en Colombie-Britannique, a accepté des sanctions de près de 2,3 millions de dollars (M$) et une interdiction permanente de pratiquer, après avoir admis avoir détourné des millions de dollars de ses clients.
Un comité d’audition de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé une proposition de règlement avec Michael Rowland Tomkins, qui était un représentant d’Assante basé à Nanaimo, en Colombie-Britannique, pour avoir enfreint les règles de l’organisme d’autoréglementation (OAR) en détournant des fonds de clients.
Bien que le règlement indique que Michael Rowland Tomkins a soutiré près de 6 M$ à cinq clients entre 2007 et 2023, les poursuites engagées contre lui par l’OAR se concentrent sur la période allant de 2019 à 2023, au cours de laquelle il a admis avoir soutiré environ 1,7 M$ à deux de ces cinq clients (dont près de 420 000 $ ont été restitués à l’un d’entre eux).
Au cours de cette période, l’argent a été prélevé par le biais de diverses méthodes « impliquant le dépôt de chèques, de traites bancaires et de transferts de fonds électroniques », selon le règlement, ainsi que de dossiers falsifiés utilisés pour tromper à la fois les clients et l’entreprise, y compris la fabrication de véhicules d’investissement, de transactions et de rapports de portefeuille.
« Les clients étaient âgés et vulnérables et avaient des problèmes de santé notoires », précise le règlement, qui ajoute que l’entreprise est « en train d’enquêter sur le détournement des fonds des clients ».
Selon le règlement, l’une des victimes a entamé une action en justice contre Michael Rowland Tomkins et la société, tandis que quatre des cinq clients ont été remboursés.
Dans le cadre de ce règlement, Michael Rowland Tomkins a accepté de payer 1,27 M$ de restitution, une amende d’un million de dollars et 10 000 $ de frais, afin de mettre un terme à la procédure engagée contre lui. Il est également banni de façon permanente de l’industrie.