À la suite d’une condamnation pénale, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (ASC) a interdit de façon permanente à un Albertain de participer aux marchés financiers de la province.
David John Del Bianco a été reconnu coupable d’avoir fraudé des investisseurs en janvier 2023.
Entre mars 2010 et décembre 2014, John Del Bianco a fait la promotion auprès des investisseurs d’une jeune entreprise d’assurance de services juridiques qu’il a appelée Equal Rights. Il a affirmé qu’elle fournirait des bénéfices ainsi qu’une aide juridique, si nécessaire, moyennant une cotisation mensuelle. Au lieu d’investir dans une telle entreprise, Del Bianco a redirigé plus de 500 000 $ de fonds d’investisseurs pour payer ses voyages personnels, ses frais de subsistance et ses factures hypothécaires.
En décembre 2023, il a été condamné à quatre ans et demi de prison et à restituer près de 230 000 $.
En prononçant la peine, le tribunal de la Cour suprême a noté que John Del Bianco avait organisé des séances d’information sur l’entreprise inventée dans des zones rurales dans les années 2000 et qu’il avait ciblé des investisseurs inexpérimentés ayant un « manque de sophistication financière ».
Le comité a cité le juge de première instance, qui a noté que les pertes des investisseurs étaient exacerbées par leurs moyens financiers limités, et qu’elles étaient donc comparables à « une fraude de plusieurs millions de dollars commise à l’encontre d’investisseurs plus riches et plus sophistiqués ».
« John Del Bianco s’est livré à l’une des formes les plus graves d’inconduite en matière de valeurs mobilières, dans le but de s’enrichir personnellement aux dépens d’Albertains vulnérables et sans méfiance, souligne le comité de la NCP dans sa décision. L’intérêt public exige le message de dissuasion le plus fort que nous puissions délivrer : des interdictions permanentes d’accès au marché. »
En 2002, John Del Bianco s’est vu imposer une interdiction de quatre ans de négocier des titres et d’exercer une fonction sociale pour avoir enfreint les lois albertaines sur les valeurs mobilières. En 2008, il a été reconnu coupable d’avoir enfreint cette interdiction d’accès au marché. En conséquence, il a été frappé d’une interdiction permanente de négocier des valeurs mobilières, qui a été réduite à huit ans en appel.