Manquement au devoir de surveillance
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La Cour du Québec lui a en effet imposé une pénalité de 105 000 dollars, tandis qu’elle condamnait son complice, Gilles Tremblay, ainsi que la société Granite Sélect, à payer respectivement 32 000 et 30 000 dollars, soit un total de 167 000 dollars. Rendue le 8 juillet dans le district judiciaire de Québec, cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2016.

L’Autorité rappelle qu’en décembre 2018, tous trois avaient déjà été déclarés coupables sous les 23 chefs d’accusation portés contre eux. Carol Voyer faisait alors face à cinq chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et cinq autres chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. De son côté, Gilles Tremblay était visé par six chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier. Leur compagnie devait quant à elle répondre de six chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Déjà condamné plusieurs fois

L’enquête menée par le gendarme de la Bourse québécois avait démontré qu’entre 2013 et 2015…

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