Le Plan économique 2016-2017 prévoit une réduction additionnelle du taux de cotisation au FSS pour l’ensemble des PME québécoises, à compter du 1er janvier 2017.
D’ici 2021, le taux de cotisation au FSS applicable aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million de dollars passera de 1,6 % à 1,45 % pour les secteurs primaire et manufacturier et de 2,7 % à 2,0 % pour les secteurs des services et de la construction.
Le budget actuel accélère donc la baisse graduelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé qui avait été annoncée dans le budget de 2015-2016.
«À terme, en ajoutant les autres baisses de la cotisation au FSS déjà annoncées par notre gouvernement, les PME bénéficieront d’une réduction de leur fardeau fiscal qui atteindra 385 millions de dollars annuellement », a souligné le ministre des Finances.
Ce geste s’ajoute aussi aux mesures d’application générale que le gouvernement a mises en place depuis le budget 2014-2015 afin de réduire le fardeau fiscal des PME, dont la diminution de leur taux d’imposition de 8 à 4 %.
En s’ajoutant aux réductions de taux annoncées par le gouvernement depuis la publication du Point sur la situation économique et financière du Québec à l’automne 2014, cette mesure permettra aux PME de bénéficier d’un allègement de taxe sur la masse salariale totalisant près de 1,5 milliard de dollars d’ici 2020-2021.
Tableau : Réduction du taux de cotisation au FSS
«À 5 000 000 $ de masse salariale ou plus, le taux reste inchangé à 4,26 %, peu importe les années. Entre ces deux balises, un prorata s’applique. Ainsi, l’économie de taux de 0,45 % visée en 2019 atteindra 0,55%», illustre Daniel Laverdière, directeur principal, Banque Nationale, Gestion privée 1859.
Comme le montre notre tableau, la baisse continue par la suite pour une économie de 0,70 % à compter de 2021. Ainsi, un actionnaire se versant un salaire de 150 000 $ verra sa cotisation passer graduellement de 4 050 $ en 2016 à 3 000 $ en 2012. «Dans la réflexion entre le choix de verser un salaire ou du dividende, cette baisse de cotisation bonifiera l’option de verser du salaire», fait remarquer Daniel Laverdière.
L’ensemble des 240 000 PME québécoises dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars bénéficiera de la réduction additionnelle de la cotisation au FSS totalisant près de 250 millions de dollars sur cinq ans.
Le poids de la cotisation au FSS, en proportion du chiffre d’affaires au Québec, est deux fois plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), deux PME québécoises sur trois considèrent les taxes sur la masse salariale comme l’impôt qui nuit le plus à leur croissance.