En raison de la pandémie et des sommes considérables pour les fonds d’urgence qui circulent, la menace de la criminalité financière continue d’augmenter, selon le site MoneyLaundering.com. Pour répondre à ce phénomène, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et l’International Federation of Accountants (IFAC) ont publié un rapport sur un élément essentiel pour la détection d’activités illégales et la lutte contre leur prolifération : la transparence de la propriété effective.
« Les renseignements sur la propriété effective, qui permettent de savoir qui détient une participation de contrôle dans une entité, sont un élément important pour découvrir les crimes financiers, explique Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada. La transparence de cette information permettra de renforcer les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et facilitera l’identification des contrevenants et des produits de la criminalité. »
Intitulé Transparence de la propriété effective : Cadre mondial et points de vue de la profession comptable, le rapport arrive au moment où les pays examinent les mesures et la façon dont les renseignements sont recueillis, étudiés et publiés.
Le rapport étudie, entre autres, le respect des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sur la transparence et les renseignements sur la propriété effective de divers pays et regarde dans quelle mesure les différents modèles de transparence de la propriété effective sont adaptés à la transformation en cours, du point de vue des comptables professionnels dans différents pays. Cette étude a permis d’arriver à trois conclusions :
- Le fait d’adopter un registre public sur la propriété effective ne fait pas immédiatement en sorte que les organismes chargés de l’application de la loi et autres autorités compétentes ont accès à des renseignements exacts en temps opportun;
- Dans plusieurs territoires de compétence, l’adoption d’un registre public a été réalisée par étapes, supposant d’abord le recours à des registres non publics;
- La vérification de l’information de même que l’accès approprié à celle-ci sont les facteurs clés de l’efficacité de tout registre.
« La profession comptable mondiale participe activement à la lutte contre la criminalité financière, d’autant que son mandat premier est la protection de l’intérêt public, rappelle Kevin Dancey, directeur général de l’IFAC. Nous sommes déterminés à favoriser le débat sur les politiques, notamment sur la question de la propriété effective, et à poursuivre notre collaboration fructueuse avec les gouvernements, les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres parties prenantes pour lutter contre la criminalité financière sous toutes ses formes.