Le 28 septembre dernier, Louis-Phillippe Bernier[1] s’est vu imposer une pénalité administrative de 21 000 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Celui-ci a ainsi entériné une entente intervenue entre l’intimé et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Plusieurs manquements étaient reprochés à Louis-Phillippe Bernier notamment d’avoir vendu des prêts investissements à six investisseurs en minimisant le risque afférent à ce type de produit et en ne tenant pas compte de la situation financière réelle des investisseurs, qu’il connaissait bien étant donné qu’il préparait leur rapport d’impôt. Il a de plus faussé le bilan financier de ces investisseurs en augmentant leur actif et/ou en diminuant leur passif.
Il a également fait signer aux investisseurs des documents incomplets ne comprenant pas de bilan ni de questionnaire sur la tolérance au risque. Finalement, Louis-Phillippe Bernier a fait de fausses représentations aux investisseurs quant au remboursement des prêts investissements.
Le TMF a imposé cette amende en raison de « manquements graves, nombreux, répétitifs et contraires à l’ordre public ». Il a toutefois pris en compte la collaboration de Louis-Phillippe Bernier avec l’AMF dans le but d’arriver à un accord.
Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés de janvier 2015 à avril 2016, Louis-Phillipe Bernier était inscrit auprès de l’AMF à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective et de représentant en assurance de personnes. À noter qu’il n’est plus inscrit à quelque titre que ce soit depuis décembre 2018.
[1] Attention, ne pas confondre Louis-Phillippe Bernier avec Louis-Philippe Bernier-Bouchard, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de BMO Investissements.