L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a interdit de pratique et infligé une amende de 300 000 $ plus les frais à une ancienne conseillère pour avoir détourné des fonds de membres de sa famille – dont un seul était un client d’investissement.
Entre mars 2014 et février 2019, Christine Levesque était inscrite en Ontario en tant que représentante de courtiers auprès de Services d’investissement Quadrus, et exerçait ses activités dans l’Est de l’Ontario, indique le document de décision. Christine Levesque était également titulaire d’un permis d’assurance et vendait des produits de la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, une société affiliée de Quadrus.
Parmi les quatre clients de Christine Levesque – son mari, sa belle-mère, sa tante et sa mère – seul son mari était un client de Quadrus. Christine Levesque aurait racheté des investissements, pour un total de plus de 59 000 $, dans le compte du mari à son insu, après avoir imité sa signature.
Des rachats similaires ont eu lieu dans deux des comptes de clients d’assurance, et l’argent obtenu par Christine Levesque via le troisième client (soit sa mère) n’a pas été investi. Les trois clients liés au volet assurance ont perdu plus de 144 000 $, selon la décision.
La sanction de l’ACFM se fonde sur plusieurs facteurs, et tient compte des pertes encourues par les clients et de la conduite de Christine Levesque.
Sa conduite « est si flagrante » qu’elle « ne devrait jamais être réadmise dans l’industrie des valeurs mobilières », selon la décision.
De plus, Christine Levesque n’a pas collaboré à l’enquête de l’ACFM, ce qui constitue « un facteur important de la sanction », selon la décision.
Elle a également noté que l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario ne « semble » pas avoir pris de mesures d’exécution, ce qui constitue un autre facteur motivant la décision de l’ACFM.
En outre, la pénalité aurait pu être plus élevée, mais les quatre clients ont été remboursés par le courtier et la société d’assurance affiliée, selon la décision.
En plus de l’interdiction de pratique et de l’amende, Christine Levesque a été condamnée à payer des frais de 20 000 $.