Le TMF impose une pénalité administrative de 12 500 $ à l’encontre de David Ben-David. L’Autorité des marchés financiers (AMF) reproche à ce dernier de ne pas avoir déposé deux déclarations d’initié, contrevenant ainsi aux articles 89.3 et 97 de la Loi sur les valeurs mobilières de même qu’à l’article 3.3 du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié.
Dans sa décision, le TMF retient que l’AMF a rappelé plusieurs fois à l’intimé sous la forme de courriels et de mises en demeure, de déposer ces déclarations. L’intimé n’a toutefois pas tenu compte de ces communications, ce que le TMF lui reproche. Le Tribunal affirme ne pas pouvoir cautionner « une attitude aussi désinvolte d’un initié à l’égard d’un régulateur ».
En plus d’imposer une pénalité administrative à David Ben-David, le TMF lui ordonne de mettre à jour son profil d’initié dans le Système électronique de déclaration des initiés et au dépôt de ses déclarations d’initié manquantes auprès de l’Autorité.
Ce n’est pas la première amende à laquelle doit se plier David Ben-David. Ce dernier s’était vu imposer une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ en 2013 pour avoir déclaré plus de six ans après l’expiration du délai prescrit une modification à son emprise sur les titres de Manitex Capital.