Premier jalon de ce renouveau, la nomination par le ministre des Finances, Nicolas Marceau, d’un nouveau représentant du public au conseil d’administration, le juriste Stéphane Rousseau, spécialiste de la gouvernance et du droit des valeurs mobilières de l’Université de Montréal.
Par ailleurs, de récents amendements à la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) remaniaient les exigences relatives à la composition du conseil d’administration de la CSF. Par le truchement de l’article 294 de la LDPSF, les modalités d’élections au CA sont dorénavant dévolues à la CSF. «Nous avions l’obligation de pourvoir certains des sièges d’administrateurs à des délégués régionaux», explique Luc Labelle.
Cela faisait en sorte que plusieurs candidats de qualité provenant d’une même région ne pouvaient se présenter aux élections en même temps.
Maintenant, la loi établit que c’est le CA qui détermine les modalités d’élections de sept administrateurs au suffrage universel, de cinq autres administrateurs indépendants et d’un membre du public.
Plutôt que d’avoir une contrainte de représentativité régionale, les élections doivent pourvoir des postes de représentants des disciplines encadrées par la CSF. En outre, un des postes est réservé à un délégué nommé par le collège électoral de la Chambre, «une autre façon de promouvoir la représentation régionale», ajoute Luc Labelle.
La CSF estime que le renouveau complet du CA selon les nouvelles règles – il manquerait ainsi deux administrateurs – sera terminé vers la fin de l’année financière.
Des sections régionales renouvelées
La question régionale devrait occuper davantage du temps et des ressources de la Chambre au cours des prochains mois. Ainsi, les présidents des sections régionales ont convenu que le moment est venu pour eux d’évaluer la pertinence de statuer une fois pour toutes sur la question de l’autonomie des sections régionales.
Voici maintenant deux ans que l’idée fait son chemin parmi les membres, dont certains réclament le droit de mener des activités associatives et de s’organiser en lobby.
Les 20 sections régionales de la CSF sont ses «propres créatures» et sont ainsi soumises à des contraintes qui empêchent leurs membres de se livrer à des activités comme la représentation ou le réseautage. Les membres ne peuvent donc pas avoir une vraie vie associative.
La LDPSF édicte que la Chambre «a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres».
La CSF peut aussi «offrir des services à ses membres, notamment des cours de formation permanente», ou conclure des ententes pour sous-traiter la formation.
Après un an de discussions sur les tenants et les aboutissants d’une telle initiative, «il y a à présent consensus parmi les directions régionales sur la nécessité d’aborder la question de front», explique Luc Labelle. Un «comité de modernisation régionale» est donc à l’oeuvre cette année.
Pour la CSF, il s’agirait notamment de financer cette autonomie sur une période restant à déterminer «de trois ou cinq ans». Les activités de nature associative, comme les achats groupés, la défense des intérêts économiques, le réseautage ou le lobby, pourraient dorénavant être encadrées par une fédération d’associations régionales, une seule association provinciale ou n’importe quel autre arrangement qui sera retenu par les membres, pense Luc Labelle.
La CSF en ligne
Depuis le printemps dernier, la Chambre s’efforce également de bâtir une communauté sur les réseaux sociaux. Sur Facebook et Twitter réunis, elle rejoint près de 1 000 personnes qu’elle abreuve de discussions sur l’éthique, la déontologie et la conformité. «Cela fait partie de notre plan stratégique de renforcer notre image auprès des membres et du public», explique Luc Labelle.
Enfin, le nouveau cours obligatoire de déontologie, inauguré en juin dernier lors de l’Assemblée générale annuelle, est sur les rails. «Nous voulions que tous les membres soient au même niveau en ce qui concerne les questions de conformité». Cette formation pratique permet aux étudiants d’explorer concrètement la déontologie professionnelle.