Absence de surveillance des programmes et des conflits liés à la rémunération, passage aux comptes à honoraires et aux comptes gérés sans examen adéquat de leurs risques et mauvaise communication : voilà autant de problèmes préoccupants relevés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), dans le cadre d’un récent examen visant à évaluer dans quelle mesure les sociétés de placement respectent leur obligation de gérer ces conflits.
Or, l’organisme dit partager le point de vue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), émis dans le document de consultation 33-404 : « La mise en pratique des dispositions actuelles sur les conflits d’intérêts est, dans bien des cas, moins efficace que prévu. Il se peut non seulement que la déclaration soit inefficace pour atténuer les conflits d’intérêts, mais aussi qu’elle ait l’effet contre-intuitif d’accroître le recours des clients aux conseils lorsqu’ils sont avisés qu’ils sont conflictuels ou peuvent l’être ».
L’OCRCVM rappelle que la communication seule ne suffit pas à régler les conflits, particulièrement ceux liés à la rémunération. Les courtiers doivent d’ailleurs éviter ou régler les conflits avant même d’envisager de les communiquer.
Sous enquête
L’OCRCVM souligne que cet examen lui a fourni des renseignements importants sur la façon dont les sociétés interprètent ses règles et sur les mesures à prendre pour s’assurer qu’elles adoptent des politiques et des procédures claires afin de régler ces conflits au mieux des intérêts du client.
L’organisme dit mener une enquête sur les principaux problèmes qui résultent de violations flagrantes de ses règles et pourrait prendre les mesures de mise en application qui s’imposent.
« L’OCRCVM prend actuellement un certain nombre de mesures afin d’indiquer clairement que ses règles et ses notes d’orientation font passer les intérêts du client avant ceux des courtiers réglementés par l’OCRCVM et de leurs représentants », a souligné Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’organisme.
Pour dissiper les préoccupations suscitées par les comptes à honoraires, l’ORCVM a demandé aux sociétés de placement de l’aviser lorsque leurs politiques et procédures visant à maîtriser les conflits associés à la « double facturation » ne sont pas respectées ou lorsque l’intérêt des clients n’est pas pris en compte. Si l’organisme découvre des lacunes importantes dont il n’a pas été informé, il entend transférer le dossier à l’équipe de la mise en application.