À la suite d’une inspection, l’Autorité des marchés financiers a imposé des pénalités administratives et des ordonnances à l’encontre du cabinet en assurance de personnes 9379-4899 Québec, de son dirigeant et de l’un de ses représentants.
Cela découle de l’observation de plusieurs manquements, notamment :
- le défaut de supervision des représentants, alors certains d’entre eux doivent exercer sous des conditions de supervision,
- des analyses de besoins financiers absentes ou incomplètes,
- une procédure de remplacement de police d’assurance non respectée,
- un profil de risque absent,
- des publicités non conformes
- et une tenue de dossiers non conforme.
Le Tribunal des marchés financiers, qui a entériné les accords intervenus entre l’AMF et les intimés, a imposé une pénalité administrative de 25 000 $ pour l’ensemble des manquements constatés. Il a aussi ordonné la mise en place de procédures de contrôle et de surveillance requise par l’Autorité afin de s’assurer que les représentants respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.
Le dirigeant responsable et superviseur du cabinet, Pierre Deshaies, a été condamné à une pénalité administrative de 4000 $ pour ne pas s’être acquitté de ses obligations. De plus, le TMF lui a interdit d’agir en tant que dirigeant responsable de cabinet pour une période de cinq ans. Pendant ce laps de temps, il ne pourra également plus agir à titre de superviseur ou de maître de stage.
Steeve Perreault, un représentant du cabinet, a également été condamné à une pénalité administrative, mais de 3000 $. De plus, pour les trois prochaines années, il ne pourra être rattaché qu’à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable. Il ne pourra pas davantage agir à titre de superviseur ou de maître de stage pendant cette période. De plus, pour les 18 prochains mois, il ne pourra exercer ses activités que sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché.