La société Stifel Nicolaus Canada Inc., basée à Toronto, a accepté de payer à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) une amende de 475 000 $ pour avoir partagé des informations potentiellement confidentielles avec des clients.
« Stifel Nicolaus Canada Inc. a admis qu’elle n’avait pas mis en place un système de supervision des activités de ses employés en ce qui concerne la réception et le confinement d’informations confidentielles », rapporte l’OCRI dans un communiqué.
En 2020, deux directeurs généraux de Stifel Nicolaus Canada ont partagé séparément des informations avec des représentants de clients de fonds spéculatifs. Les informations étaient potentiellement confidentielles et concernaient des propositions de transactions de blocs achetés pour des émetteurs publics.
L’accord de règlement stipule que les clients des fonds spéculatifs ont utilisé les informations pour conclure des transactions de vente à découvert avec d’autres courtiers. Stifel Nicolaus Canada n’était toutefois pas au courant de ces ventes à découvert.
Le premier fonds spéculatif a réalisé un bénéfice potentiel de près de 377 000 $ grâce à deux séries de ventes à découvert, selon l’accord. Le second fonds spéculatif a réalisé un bénéfice potentiel d’environ 97 000 $ grâce à sa vente à découvert.
Stifel Nicolaus Canada n’a pas alerté son service de conformité sur les communications entre les employés de Stifel Nicolaus Canada et les clients de ses fonds spéculatifs, et « en ne le faisant pas, Stifel n’a pas déterminé si des mesures correctives étaient nécessaires », selon l’accord de règlement.
Stifel Nicolaus Canada a été condamnée à une amende de 475 000 $ pour n’avoir pas mis en œuvre un système de surveillance concernant les informations confidentielles, et a accepté de payer 25 000 $ de frais.
L’OCRI a noté que Stifel Nicolaus Canada n’avait pas d’antécédents en matière d’application de la réglementation et qu’elle avait coopéré à l’enquête.