Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’accord intervenu entre L’Autorité des marchés financiers (AMF) et Jean-François Lemay et impose à ce dernier une pénalité administrative de 21 000 $.
L’AMF lui reproche d’avoir agi à trois reprises à titre de représentant de courtier en valeurs mobilières alors qu’il n’était pas inscrit à ce titre auprès de l’organisme.
Entre avril 2013 et novembre 2016, il a placé des sommes totalisant 45 000 $ auprès de trois investisseurs et a ainsi contrevenu à l’article 149 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) de même qu’aux articles 2.1, 3.9 et 7.1 du Règlement 31-103.
Jean-François Lemay s’est également engagé à ne pas effectuer le placement de titres d’un émetteur à titre de courtier et à ne pas exercer l’activité de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement sans être inscrit auprès de l’AMF, ce dont le TMF a pris acte. Jean-François Lemay a également reconnu tous les faits.
Parmi les facteurs aggravants, le TMF a retenu que l’intimé avait déjà été inscrit à titre de représentant de courtier de plein exercice auprès de l’AMF pendant près de 15 ans (de 1995 à 2003) et qu’il ne pouvait donc pas ignorer les dispositions de la LVM.
De plus, l’intimé a déjà été déclaré coupable en 2012 par l’Organisme canadien de règlementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM) « d’avoir saisi des ordres ou exécuté des transactions sur un titre en sachant, ou en devant raisonnablement savoir, que ces ordres ou transactions avaient ou seraient raisonnablement susceptibles d’avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d’activité de négociation sur le titre ».
Il a été condamné à payer une amende de 35 000 $ pour ces manquements. En 1999, la Bourse de Montréal lui avait aussi imposé une amende de 4 000 $ « pour avoir participé à la division illégale d’un placement dans des bons de souscription spéciaux ».