Une photo d'une statuette de la femme de la justice.
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Une deuxième plainte en une semaine a été déposée contre Advocis, cette fois par SeeWhy Financial Learning de Huntsville, en Ontario. Cette plainte intervient quelques jours seulement après que Net-Patrol International de Burlington (Ontario) a déposé une plainte contre l’association le 21 février. Advocis a fait l’objet de cinq plaintes au cours des 14 derniers mois.

L’association a informé ses membres par l’entremise de deux courriels, du fait qu’elle reconnaît les dernières plaintes et les informe qu’elle fait également l’objet d’une plainte pour violation des droits de l’homme.

Le conseil d’administration d’Advocis « a pris connaissance d’une plainte déposée par la Commission ontarienne des droits de la personne à l’encontre d’Advocis concernant une conduite présumée pendant le mandat de l’ancien directeur général intérimaire », explique Al Jones, président du conseil d’administration d’Advocis, dans un courriel envoyé aux membres le 27 février.

Le Code des droits de l’homme de l’Ontario interdit les actions discriminatoires fondées sur des facteurs tels que l’âge, la race et le sexe, notamment en matière d’emploi et d’adhésion à des associations professionnelles.

« Un conseiller juridique a été engagé pour représenter Advocis dans le cadre de cette affaire, précise le courriel de Al Jones. Advocis prend au sérieux les allégations de traitement discriminatoire des employés et traite cette affaire avec le soin et la diligence qui s’imposent. »

Harris Jones a été directeur général par intérim de septembre 2023 à septembre 2024, et la référence d’Al Jones à ce dernier dans le courriel visait à préciser que la plainte relative aux droits de l’homme n’avait pas été déposée par la nouvelle directrice générale, Kelly Gorman. Harris Jones a pris la tête de l’association le mois où Greg Pollock, PDG de longue date, a été démis de ses fonctions alors que l’association était en proie à des problèmes de liquidités. Greg Pollock avait 68 ans à l’époque.

Harris Jones n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Greg Pollock a intenté une action en justice pour licenciement abusif en décembre 2023. Le litige a été réglé en novembre 2024, en même temps qu’une plainte pour licenciement abusif déposée par l’ancienne directrice des opérations, Julie Martini.

Dans le courriel qu’il a adressé aux membres le 27 février, Al Jones affirme que la priorité absolue d’Advocis était de rétablir la confiance des membres en faisant preuve d’un contrôle financier plus rigoureux, d’une communication plus claire et de progrès significatifs sur les questions qui importent aux membres.

Lors d’un événement virtuel destiné aux membres le 24 février, Kelly Gorman a déclaré qu’elle s’engageait à établir une communication plus « solide » avec les sections, notamment en ce qui concerne les finances de l’association.

Dans un courriel envoyé le jour suivant, Kelly Gorman a partagé aux membres un article d’Advisor.ca relatif à la poursuite pour rupture de contrat intenté par Net-Patrol International, en conformité avec son engagement « pour une plus grande transparence », a-t-elle mentionné. Elle a réitéré la position d’Advocis selon laquelle la plainte est sans fondement et contient « plusieurs inexactitudes factuelles » qui seront traitées officiellement.

Seewhy demande des dommages-intérêts punitifs pour rupture de contrat 

Dans un autre dossier récent, SeeWhy réclame à l’association et à Advocis Learning Centre (ALC) des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 250 000 $ ou d’un montant fixé par le tribunal. La plainte fait état d’une violation de l’accord de service avec SeeWhy du fait que le matériel d’apprentissage de SeeWhy ne se retrouve pas sur la plateforme ALC et, dans aussi, parce que cela affecte négativement les honoraires de SeeWhy.

SeeWhy a réglé une plainte similaire avec Advocis en 2024.

« Advocis utilise la marque SeeWhy pour attirer des clients, puis les redirige arbitrairement vers la ALC pour éviter de payer SeeWhy », peut-on lire dans la plainte déposée le 3 mars auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford (Ontario). Advocis « porte atteinte à la marque SeeWhy en accordant, refusant ou révoquant de manière incohérente l’accès des étudiants [à ses formations], ce qui entraîne des demandes de renseignements et des plaintes adressées à SeeWhy ».

Dans son courriel adressé aux membres le 27 février, Al Jones déclarait que : « le conseil d’administration a retenu les services d’un avocat pour défendre les deux actions [de SeeWhy et de Net-Patrol], qu’il considère actuellement comme sans fondement ».

ALC a été constituée en tant qu’organisation à but non lucratif enregistrée au niveau fédéral le 15 mai 2024 et partage deux administrateurs avec Advocis : Ejaz Nadeem, trésorier d’Advocis, et Sara La Gamba, présidente de l’Institut, la branche éducative d’Advocis.

« SeeWhy prétend qu’Advocis tente de se soustraire à ses obligations en incorporant une entité ayant un lien de dépendance qui partage un nom et une URL de site Web similaires, des administrateurs communs et le même emplacement commercial, le même logo et le même numéro de téléphone », explique Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé du cabinet Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford (Ontario), dans un communiqué envoyé par courriel. « SeeWhy prétend que cette approche est oppressive pour elle. »

En outre, « c’est la deuxième fois que mon client est contraint de déposer une réclamation pour obtenir un paiement », souligne Dennis Touesnard. « Alors que SeeWhy hésitait à recourir à une action en justice, le comportement récent d’Advocis justifiait l’ouverture d’un nouveau procès. »

Dennis Touesnard affirme qu’« Advocis est une organisation qui prétend représenter les conseillers en services financiers et défendre un code de conduite professionnel strict pour ses membres, comme on peut le voir sur son site web. SeeWhy attend d’Advocis qu’elle respecte les mêmes standards en interne ».

Advocis aura l’occasion de défendre les allégations de l’action déposée contre elle, rappelle Dennis Touesnard. « Cependant, nous restons persuadés que le tribunal reconnaîtra le bien-fondé de notre demande et se prononcera en notre faveur. »

Dans le courriel qu’il a envoyé aux membres le 27 février, Al Jones dit comprendre que les membres souhaitent obtenir des détails sur les plaintes. « Cependant, comme ces questions sont actuellement devant les tribunaux, il n’est pas approprié pour nous de fournir d’autres commentaires pour le moment ». La réponse d’Advocis à ces plaintes « sera clairement exposée dans les déclarations de défense qui seront déposées auprès du tribunal en temps voulu », ajoute Al Jones.