De nouvelles dispositions modifiant la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été mises en place afin de mieux répondre à la réalité des travailleurs âgés de 60 ans ou plus qui se trouvent dans une situation d’invalidité. Plusieurs ajustements ont été apportés aux critères d’admissibilité et aux façons de calculer la rente d’invalidité.
Cette annonce répond à la promesse du gouvernement du Québec faite lors du dernier budget de revoir certaines dispositions du RRQ. L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no 17, intitulé Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, permet la mise en œuvre progressive des premières modifications.
« L’adoption du projet de loi no 17 démontre que notre gouvernement répond aux besoins exprimés par les personnes en situation d’invalidité et qui sont déjà à la retraite. Nous mettons de l’avant de nouvelles mesures plus avantageuses, souples et généreuses qui sauront répondre à leur réalité. La bonne santé financière du Régime de rentes du Québec permet de financer les prestations additionnelles à hauteur de 90 millions de dollars annuellement, sans nuire à la stabilité financière du régime. Ces modifications représentent une meilleure protection financière pour les bénéficiaires », assure Eric Girard, ministre des Finances.
Le processus a commencé au début de l’année 2022.
Les améliorations permettront entre autres :
- d’améliorer l’admissibilité aux prestations pour invalidité à compter de 60 ans;
- de bonifier le montant des prestations payables aux personnes invalides de 60 ans ou plus;
- d’augmenter le montant de la rente de retraite des personnes qui ont bénéficié d’une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans.
Les personnes concernées par ces modifications n’auront aucune démarche particulière à faire pour en bénéficier. Les dossiers seront réexaminés et les ajustements requis seront appliqués rétroactivement.
Le gouvernement espère qu’en assouplissant les règles concernant le montant des revenus de travail autorisé pour devenir admissible ou maintenir son admissibilité à la rente d’invalidité et en augmentant à 19 656 $ le montant annuel maximum pour recevoir ces prestations, encourager et aider les personnes en situation d’invalidité à rester ou revenir sur le marché du travail.
Les changements apportés permettront également à 250 personnes additionnelles de recevoir une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans. De plus, les 71 000 personnes retraitées qui ont bénéficié de la rente d’invalidité entre 60 et 65 ans verront le montant de leur rente bonifié rétroactivement au 1er janvier 2022. La bonification pour une personne qui a commencé à percevoir sa rente d’invalidité avant 60 ans variera entre 17,1 % et 18,8 %.
Afin de bonifier la protection financière offerte aux personnes âgées de 60 à 64 ans en situation d’invalidité, la rente d’invalidité sera modifiée à compter de 60 ans et se combinera avec la rente de retraite du cotisant calculée avec un facteur d’ajustement réduit. Ce changement entrera en vigueur au 1er janvier 2024.