Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié temporairement Jean-Roch Nelson (certificat no 124957, BDNI 1829311) pour une durée totale de huit ans.
Il lui a été reproché de s’être placé en situation de conflits d’intérêts en empruntant à son client une somme d’environ 10 000 $; de s’être approprié la somme de 10 000 $ que lui avait confiée son client; de ne pas avoir agi avec professionnalisme et ne pas avoir fait preuve d’une conduite empreinte de dignité, de discrétion, d’objectivité et de modération en invectivant et menaçant son client.
Jean-Roch Nelson a ainsi emprunté 10 000 $ à un client en 2004 pour un projet de développement de terrain, lui promettant de lui verser 20 000$ en septembre 2007 à titre compensatoire.
Cette somme n’a jamais été remboursée, et ce, malgré les démarches entreprises par le prêteur, l’intimé a donc également été reconnu coupable de s’être approprié la somme de 10 000 $, et ce, sous le chef 2 de la plainte disciplinaire.
Finalement, l’intimé a invectivé et menacé son client à l’occasion d’un appel téléphonique le 7 novembre 2016.
L’intimé a été reconnu coupable aux trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.
Le Comité de discipline de la CSF a retenu à titre de facteurs aggravants, le fait que l’intimé a profité de la somme d’argent qu’il s’est appropriée et a refusé de rembourser son client, allant même jusqu’à le menacer.
Il a également été retenu que l’intimé faisait preuve, lors des auditions sur culpabilité et sanction, d’une absence totale de contrition ou de compréhension du caractère dérogatoire des gestes qu’il a posés.
Le comité de discipline de la CSF ordonne la radiation temporaire de l’intimé pour une période huit ans ainsi que le remboursement de la somme de 10 000 $ au client lésé.