« Une réforme neutre pour les finances publiques signifie que la réforme n’a pas pour objectif de modifier le poids combiné de la fiscalité et de la tarification dans l’économie. Ainsi, les modifications proposées doivent s’autofinancer, sans alourdir ni alléger la fiscalité globale », peut-on lire dans le communiqué de la Commission.
À la sortie du huis clos, le fiscaliste Luc Godbout a fait savoir que le comité recommandait « de faire le ménage dans la panoplie de mesures fiscales existantes ». En effet, ils suggèrent d’abolir plusieurs crédits d’impôt.
Le rapport émet 71 recommandations. Il s’agit du fruit de huit mois de travail après des délibérations du comité, sept forum citoyens en région, sept journées d’audiences publiques.
4 enjeux, 9 principes, 8 objectifs
Le comité a établi des balises pour guider son rapport :
Quatre enjeux
-la croissance économique et l’augmentation du niveau de vie, dans un contexte de
changements démographiques
-les finances publiques
-la compétitivité du régime fiscal et l’érosion de l’assiette fiscale
-l’atteinte de certains objectifs sociaux
Neuf principes
– la nécessité d’adopter une approche systémique
– l’équité
– la neutralité
– la simplicité
– la transparence
– la prévisibilité
– la minimisation des coûts
– la diversité
– la conformité
Huit objectifs
-favoriser la croissance économique et l’augmentation du niveau de vie
-stimuler les investissements des entreprises
-inciter au travail
-encourager l’épargne personnelle
-s’inscrire dans la logique du développement durable
-percevoir tous les revenus fiscaux
-adapter la fiscalité à une société en évolution
-assurer la redistribution équitable de la richesse collective et un soutien adéquat aux plus démunis