Une révision de la Loi sur les assurances qui manque d’envergure

Pour ma part, j’ai bien aimé le commentaire général de l’Industrielle Alliance. À sa lecture, il est indéniable que l’institution financière de la Grande Allée à Québec a bien fait son travail.

Les spécialistes du groupe ont comparé les améliorations proposées dans la révision de la LA à celles déjà attribués aux institutions fédérales. Qui, elles, sont régies par la Loi sur les sociétés d’assurance. Le verdict : les améliorations contenues dans le rapport n’équivalent pas toutes aux avantages de la Loi fédérale.

Selon moi, et c’est mon interprétation toute personnelle, elle invite ni plus ni moins le ministère à refaire ses devoirs.

Au final, la position de la quatrième société d’assurance de personnes au Canada se résume en deux mots : harmonisation et innovation.

Si vous avez lu le rapport déposé par le ministre, force est d’admettre qu’il est bien pauvre de ce côté.

IA n’est pas la seule à dénoncer le manque d’harmonie. L’ACCAP fait le même constat. Preuve qu’il y a matière à révision.

Un mémoire qui détonne

Si vous ne deviez lire qu’un seul mémoire, je vous recommande celui de l’avocat, Yves Le May. Il ajoute une touche bien personnelle au débat. Je trouve son approche rafraîchissante. Pas de discours politique, pas de fla-fla, droit au but. En somme, il dit les vraies choses.

Surtout, il dit tout haut ce que pensent bien des gens dans l’industrie, y compris les grandes institutions financières.

L’avocat de Québec écrit noir sur blanc que «le personnel de l’AMF possède d’excellentes qualifications professionnelles, mais il lui manque souvent une expérience pratique».

Et il n’hésite pas à enfoncer le clou davantage. «Trop souvent, les administrations des assureurs sont confrontées à des diktats en provenance de personnes bien intentionnées, mais qui n’ont aucune expérience sur le terrain».

L’expert en droit des assurances de personnes et en droit corporatif met le doigt sur le vrai bobo. Le régulateur québécois doit s’entourer de gens de terrain. Voilà le virage souhaité. En fin de compte, nos lois colleront davantage à la réalité des institutions financières, auront du sens pour tout le monde et cela nous évitera les scandales à la Norbourg.

D’ailleurs, il souligne que les assureurs ont malheureusement fait les frais du scandale Norbourg. En passant, tout le monde a fait les frais de cette affaire !

Je me permets de le répéter pour la énième fois, l’affaire Norbourg a été rendue possible justement à cause de cette déconnexion avec la réalité du terrain.

L’Autorité n’empêchera pas un second Norbourg si elle ne renforce pas ces liens avec les acteurs de l’industrie. L’AMF aura beau hausser constamment les exigences de conformité, il lui manquera toujours la partie la plus importante de la solution.

Vous en doutez ? Ce journal en est la preuve vivante.

Si les gens de l’AMF avaient pris au sérieux (ou lu) les allégations à propos de Vincent Lacroix, publiées sous le titre «L’énigmatique Vincent Lacroix», dans notre édition du mois de juin 2004, l’industrie financière n’aurait pas subi une aussi grande onde de choc en août 2005.

Un beau défi pour le nouveau grand patron de l’AMF, Louis Morisset (voir «Des attentes élevées envers Louis Morisset», à la page 10). D’abord, écouter activement l’industrie financière, rencontrer régulièrement ses acteurs, petits et grands, et surtout, devenir moins policier. Car, comme le dit si bien l’avocat Le May, «terreur et intolérance ne créent rien de valable ni de durable».